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Le gendarme radié garde provisoirement logement et rémunération.

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Pour avoir critiqué le rapprochement des gendarmes auprès du ministère de l’Intérieur, l’ancien chef d’escadron avait été radié au mois de mars 2010.

L’infraction au devoir de réserve avait donné lieu au prononcé de la  sanction la plus sévère qu’est la radiation.

L’ex-chef d’escadron avait déjà été sanctionné en 2007 d’un blâme pour manquement à son obligation de réserve, à laquelle sont soumis les gendarmes de part leur statut de militaires.

A la fin de l’année 2008 et début 2009, Jean-Hugues Matelly qui est également chercheur au Centre national de la Recherche scientifique, avait critiqué dans plusieurs médias le rapprochement police-gendarmerie.

Il avait  été radié par un décret du président de la République du 12 mars dernier, pour «manquement grave» à son obligation de réserve, une mesure qui lui a été signifiée le 25 mars 2010.

Afin de contester sa radiation, l’ancien militaire, Jean-Hugues Matelly avait  saisi en référé le Conseil d’Etat.

Au terme de la décision rendue jeudi 29 avril 2010, l’ex-gendarme de 44 ans va pouvoir conserver « sa rémunération et son logement de fonction», sans trancher sur le fond, la légalité du décret contesté.

Dans une déclaration à l’AFP, l’ex-gendarme, âgé de 44 ans, s’est  dit «particulièrement heureux».

Dans un communiqué de la direction de la gendarmerie, Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) relève que le juge «n’a pas suspendu la mesure de radiation» de Matelly :

«Ce dernier demeure donc radié des cadres de la gendarmerie nationale, même s’il a été, à titre provisoire, maintenu dans son logement et sa rémunération (…) le Conseil d’Etat, à ce stade, ne s’est pas prononcé au fond. ».

L’un des avocats de l’ex-gendarme a dit sa «satisfaction»  quant à la décision rendue par le Conseil d’Etat, celle-ci «ouvrant la voie à toutes les portes de sortie possibles».

Selon l’avocat, le juge a fondé sa décision  sur le fait que la sanction  infligée à Matelly «est disproportionnée par rapport aux faits».

 

 

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