Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi soir le recours déposé par M6 contre le rachat par TF1 des deux chaînes de la TNT, TMC et NT1.

Il s’agissait d’une procédure en référé qui ne peut être acceptée que si le plaignant démontre qu’il y a urgence.

Selon le juge le rachat « ne porte pas une atteinte immédiate et difficilement réversible, justifiant une suspension en référé».

Pour motiver le rejet du référé de M6, le Conseil d’Etat aestimé que les parts de marché des deux chaînes rachetées sont «relativement peu élevées ». En outre, ce rachat n’aura qu’un effet « progressif »» sur l’audience, et « différé » sur le marché publicitaire.

TF1 va ainsi pouvoir finaliser le rachat entrepris.

Cependant la plainte de M6 va être instruite au fond par le Conseil d’Etat qui ne s’est pas prononcé jeudi sur la valeur des arguments présentés par les parties et ne statue donc pas sur la légalité» du rachat.

Le Conseil dEtat jugera l’affaire au fond avec une une décision « courant 2010 ».

En 2005, M6 avait renoncé à racheter TMC aux prix de 40 millions d’euros qui avait alors été rachetée par TF1 et AB.

L’obligation de pluralisme et de diversité des chaînes soulevée à l’audience devant le Conseil d’Etat lundi par M6 a été soulignée devant la plus Haute juridiction administrative.