Jeudi sur i-Télé et Radio Classique, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré a indiqué qu’il ne s’agissait pas de « de réécrire la loi » ou de « faire des choix de société » à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont a été saisi le Conseil le 16 novembre.

Le Conseil est là « pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution ».

Jean-Louis Debré a rappelé que le Conseil est là « pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution et aux principes généraux du droit (…) ».

« Dans le délibéré et dans tous nos délibérés nous faisons en sorte de regarder si la question qui nous est soumise est conforme ou non à la Constitution et si on nous pose un problème plus important ou plus large, eh bien ce n’est pas au Conseil constitutionnel, au juge de se substituer au législateur » a précisé le président du Conseil constitutionnel.

« Attention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges, je le dis à chaque fois pour ce dossier comme pour les autres » a t-il poursuivi.

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