A la veille de la Gay Pride 2012, Dominique Bertinotti, la ministre de la famille, a annoncé qu’un projet de loi sera présenté à la rentrée pour que les couples homosexuels puissent s’unir devant le maire dès juin 2013.
Dans un communiqué le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré que le « droit au mariage et à l’adoption pour tous serait institué » au cours du quinquennat, sans toutefois préciser de date. « Les outils de lutte contre les discriminations seront renforcés », ajoute-t-il à la veille de la Marche des fiertés gays, lesbiennes, bi et trans (LGBT) à Paris.
« les fonctionnaires et en particulier les enseignants, seront sensibilisés
sur cet objectif d’égalité et de lutte contre tous les préjugés homophobes »
Matignon annonce de côté « Toutes les administrations de l’Etat, les autorités administratives indépendantes, les fonctionnaires et en particulier les enseignants, seront sensibilisés sur cet objectif d’égalité et de lutte contre tous les préjugés homophobes qui font le lit d’une violence et d’une exclusion qui ne sont pas tolérables ».
« S’agissant des personnes trans, une concertation sera lancée à la rentrée pour faciliter leur parcours, en écho aux recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », précise la même source.
Le communiqué ajoute qu’au niveau international, « la France saisira toutes les occasions pour promouvoir la dépénalisation universelle de l’homosexualité ».
Dans Aujourd’hui en France/Le Parisien publié vendredi Dominique Bertinotti, ministre de la famille, avait annoncé que « les couples homosexuels pourront se marier d’ici à la fin 2013 » car « un projet de loi sera présenté au Parlement à la rentrée ».
L’ouverture des droits au mariage pour les couples de même sexe, un thème qui constituait le 31e des 60 engagements de François Hollande lors de sa campagne a été revendiqué par la communauté LGBT.
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement qui participait le 16 juin à la Marche des fiertés homosexuelles et transsexuelles à Lyon a affirmé qu’une loi en ce sens interviendrait « au plus tard au printemps 2013 », conformément à l’engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle.
François Hollande s’est également déclaré favorable à la revendication du droit à l’adoption pour les couples de même sexe et l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes.
Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’était dit opposé au mariage homosexuel lui préférant un « pacs » qui puisse faire l’objet d’une cérémonie en mairie.
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