Un « paquet global sur l’audiovisuel » devrait être présenté au conseil des ministres le 24 septembre 2008. Le ministère de la Culture et de la Communication indique que ce paquet comprendra la loi sur l’audiovisuel public retenant les principales mesures proposées par la commission Copé, le décret transcrivant la directive européenne SMA (Service Médias Audiovisuel) qui permettra aux chaînes privées de programmer d’avantage de publicité ainsi que des accords interprofessionnels réformant les décrets Tasca. Le ministère précise que ce projet de loi « doit être adopté en conseil des ministres pour pouvoir être examiné et voté au parlement au cours de la session d’automne, afin d’être mis en œuvre le1er janvier prochain »