Par jugement du 19 février 2010, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site ChacunSonCafé.fr à payer à Nespresso, filiale de Nestlé, qui vend des machines à dosettes de café, 10.000 euros de dommages et intérêts.

La condamnation est assortie de 10.000 euros supplémentaires pour les frais d’avocats.

La condamnation vise des actes de dénigrement de la part du site internet de vente de café et de comparaison des machines à café, ChacunSonCafé.fr, à l’encontre de Nespresso, la filiale de Nestlé, qui vend des machines à dosettes de café.

Un appel de ce jugement a été interjeté lundi a précisé le site à l’AFP.

En novembre, Nespresso avait indiqué avoir attaqué ce site Internet pour « dénigrement et publicité comparative illicite » et demander 150.000 euros de dommages et intérêts.

Le jugement du tribunal a fait interdiction au site internet de publier « toute référence dénigrante ou déloyale » à l’encontre de Nespresso « notamment à travers le caractère prétendument onéreux ou polluant des capsules ».

La publicité comparative entre les machines Nespresso et celles que le site Internet commercialise n’a pas été jugée illicite par le tribunal  car « le comparatif mis en ligne par la société Chacun Son Café n’est pas de nature à induire en erreur les consommateurs » a estimé le tribunal.

ChacunSonCafé.fr qui vend depuis 2005 des machines à café et du café en comparant les coûts des appareils vendus sur le marché dénonce certaines pratiques commerciales.

C’est le cas notamment de pratiques qui consistent à imposer aux consammateurs que certaines machines ne puissent fonctionner  qu’avec un seul type de dosettes vendues  par le fabricant.