Les époux Balkany peuvent-ils se représenter aux municipales de 2020 ….(depuis la prison pour le maire de Levallois ? )
MEDIASCOPE – LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 18.9.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 18.9.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Les époux Balkany peuvent-ils se représenter
aux municipales de 2020 ?
Patrick Balkany condamné à 5 ans de prison ferme / 4 ans de prison ferme pour Isabelle Balkany : le maire de Levallois aurait refusé de sortir de la prison pour être transféré au tribunal. Le maire de Levallois-Perret aurait refusé de sortir de la prison de la Santé pour être transféré au tribunal correctionnel de Paris, alors que les juges rendaient leur jugement dans le second volet du procès Balkany.
Son épouse Isabelle Balkany, a confirmé : « En effet, il ne vient pas. Il n’a peut-être pas envie de voir la meute ( de journalistes NDLR ) et il est très fatigué », a t-elle affirmé à la presse.
Voir aussi : Isabelle Balkany condamnée avec son mari « je suis bouleversée et inquiète pour l’homme que j’aime depuis 43 ans »
quels avenir électoral pour les époux Balkany
après leurs nouvelles condamnations ?
Isabelle Balkany, a été condamnée, vendredi 18 octobre, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » à quatre ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Son mari, l’édile de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné à cinq ans d’emprisonnement assortis d’un nouveau mandat de dépôt.
Elle a pris connaissance de sa condamnation, chancelante mais debout, à la barre, soutenue par son fils. MEDIASCOPE
Patrick Balkany a appris sa nouvelle condamnation depuis la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis le 13 septembre après une première condamnation à quatre ans de prison dans le volet visant la fraude fiscale.
La justice n’a pas retenu de « pacte de corruption » et pour ce délit Patrick Balkany a été relaxé. MEDIASCOPE
Vendredi matin le maire de Levallois-Perret incarcéré a refusé d’être transféré au tribunal et n’était pas présent à l’énoncé du jugement.
Alors que les avocats des époux Balkany ont annoncé, dans la foulée, qu’ils feraient appel de ces condamnations. MEDIASCOPE
Les époux Balkany peuvent-ils se représenter
aux municipales de 2020 ?
En faisant appel des deux jugements les condamnant les époux Balkany peuvent se représenter aux municipales de 2020. MEDIASCOPE
En effet, en l’absence d’une exécution provisoire, l’appel est suspensif et tant que tous les recours juridiques n’ont pas été épuisés le jugement n’est pas définitif.
C’est pourquoi les peines complémentaires d’inéligibilité prononcées le 13 septembre et vendredi 18 octobre ne s’appliquent que si elles deviennent définitives. MEDIASCOPE
Ainsi pour les municipales de mars 2020, Patrick et Isabelle Balkany peuvent donc se représenter à la mairie Levallois-Perret sous réserve que la cour d’appel n’ait pas statué sur le fond avant cette date.
Même s’il est condamné en appel, le couple pourra encore se pourvoir en cassation. Dans le cas où ses demandes de remise en liberté seraient refusées Patrick Balkany pourrait donc se représenter depuis la prison. MEDIASCOPE
Autre possibilité : le couple pourrait décider de ne pas se représenter comme le demande l’Association des contribuables de Levallois-Perret (ACLP) ou notamment deux opposantes municipale. MEDIASCOPE
Un communiqué publié vendredi précise « Nous appelons à la démission du maire et de la première adjointe. S’ils n’ont ni la morale ni l’éthique pour décider d’eux-mêmes de quitter leurs fonctions, il revient au gouvernement de les révoquer ». MEDIASCOPE
Didier Schuller, ancien conseiller général de Clichy et candidat à la mairie, à l’origine des révélations qui ont conduit au procès des Balkany a estimé vendredi « Quand on est condamné pour blanchiment aggravé, je crois que la dignité, ce serait d’abandonner aujourd’hui même leurs fonctions électives ».
Pourquoi Isabelle Balkany
n’est-elle pas incarcérée ?
Le tribunal correctionnel de Paris n’a pas jugé utile d’assortir la peine de prison ferme condamnant Isabelle Balkany à un mandat de dépôt, qui aurait impliqué une incarcération immédiate, comme pour son mari.
C’est en raison de l’état de santé « tel qu’il a été communiqué au tribunal en juin », a justifié à l’audience le président du tribunal Grande Instance . MEDIASCOPE
Après une tentative de suicide le 1er mai Isabelle Balkany absente des deux procès, n’avait pas pu assister aux audiences devant le tribunal.
Voir aussi : Patrick Balkany : l’Empereur de Levallois
Or selon la loi, un maire absent peut être remplacé par son adjoint préxise le Code général des collectivités territoriales. MEDIASCOPE
Ainsi Isabelle Balkany a donc pris les commandes de la mairie « par interim », « le temps nécessaire ». ( elle éait première adjointe de son mari, maire (Les Républicains) de Levallois-Perret depuis 2001, et l’avait déjà été entre 1983 et 1995). MEDIASCOPE.
Condamnée à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale dans le premier volet, et condamnée à nouveau dans le second volet de l’affaire, sa peine n’étant pas assortie d’un mandat de dépôt, Isabelle Balkany n’est donc pas allée en prison mais a surtout fait appel de ces deux condamnations ce qui rend les peines non applicable pour l’instant. MEDIASCOPE.
La confiscation des biens du couple a été décidée par le tribunal. Le couple risquerait ainsi la faillite. MEDIASCOPE
Patrick Balkany édile de Levallois-Perret aurait refusé son extraction de la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis un mois, vers le tribunal. MEDIASCOPE
Voir aussi : Patrick Balkany : l’Empereur de Levallois
Lors du procès Patrick Balkany dit avoir défendu une « vie à servir les autres » et regretté sa « manie de vouloir toujours faire plaisir ». Ce second jugement s’annonce encore plus risqué pour le maire, qui n’a eu de cesse de se poser en « fraudeur passif », simple héritier des lingots paternels. MEDIASCOPE
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