Patrimoine de David Douillet: la justice saisie par la Haute autorité pour la transparence.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.1.2018• Article mis à jour le 15.1.2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Dans un communiqué, publié lundi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a émis un doute sérieux sur la « sincérité » de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ex-député LR des Yvelines David Douillet.
David Douillet battu aux dernières élections législatives par Florence Granjus (LREM) a été élu député des Yvelines en 2012 jusque la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Le double champion olympique a occupé les fonctions de Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger et de ministre des Sports.
La HATVP indique qu’il existe un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine ».
L’enquête concernerait la sous-évaluation d »éléments du patrimoine de l’actuel conseiller régional d’Ile-de-France, également à la tête d’une société.
La la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a ainsi transmis le dossier de l’ancien judoka au procureur de la République de Paris.
Comme il l’a fait pour d’autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP le parquet peut décider d’ouvrir une enquête judiciaire.
Créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française et a pour mission de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)a également pour mission de publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics.
Elle peut émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative et peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction.
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