L’examen du projet de loi par les députés qui devait avoir lieu en janvier devrait finalement commencer le 10 mars prochain à l’Assemblée. Le texte de loi qui a pour objectif de sanctionner graduellement le piratage d’œuvres sur internet avait été approuvé à une très large majorité par les sénateurs fin octobre. Parmi les dispositions du projet de loi,  la suspension de l’accès internet de l’abonné qui aurait téléchargé des contenus illégalement après que lui ait été adressé deux mises en garde.

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