L’Hadopi a adressé quelque 400.000 premiers avertissements depuis son lancement en octobre 2010 indique Le Figaro.

Les ayants droits cités par le quotidien expliquent qu’ils demandaient à Hadopi d’agir dès la mise en place de la structure fin 2010 car selon eux «Pour dissuader les pirates, il faut des procédures de masse, comme un radar».

Ils auraient fournis près de 50.000 adresses IP par jour de personnes prises en train de télécharger illégalement.

La plupart des contrevenants épinglés ne savaient

même pas qu’ils fraudaient.

L’objectif d’Hadopi d’adresser 10.000 mails par jour d’ici à la fin juin ne serait pas tenu.

Mireille Imbert Quaretta, la magistrate qui à la Commission de protection des droits, supervise la réponse graduée contre le téléchargement illégal indique «Les procédures restent lourdes».

Elle précise «3500 personnes» ont été prises en flagrant délit de réitération et ont reçu une lettre recommandée : «Le système est rustique, peu automatisé. Une sorte de 2 CV» explique t-elle.

Afin d’automatiser au maximum les procédures, un nouveau logiciel devrait être bientôt installé car actuellement les lettres recommandées sont envoyées manuellement.
Quelques dizaines de personnes auraient été flashées pour la troisième fois parmi les personnes « en récidive ».

Un juge pourrait ordonner la suspension de leur connexion internet pendant un mois ou leur infliger une amende de 1500 euros.

Mais selon les magistrats de l’Hadopi, la plupart des contrevenants épinglés ne savaient même pas qu’ils fraudaient.

Ainsi des fichiers illégaux téléchargés il y a plusieurs années seraient devenus disponibles au partage, dès le lancement d’ un logiciel de Peer to Peer prévu initialement pour diffuser des fichiers légaux, notamment des documents de travail, s’est aperçue la Commission de protection des droits.

C’est dans ces conditions et parce qu’ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n’avaient pas les droits, que certaines des personnes prises en troisième «réitération» .
Les personnes incriminées sont entendues par décision de la Commission même si cela n’est pas facile lorsque ces personnes ne vivent pas en région parisienne.

Mireille Imbert Quaretta a précisé «De toute façon nous ne transmettrons pas ces dossiers là au juge».

Elle conclut «nous avons définitivement un rôle pédagogique à jouer. Et cela marche. La plupart des gens qui téléchargaient illégalement arrêtent après le premier avertissement».

Tags: Médias, Musique