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Surprise générale : l’Assemblée Nationale rejette le projet de loi contre le piratage sur internet.

internet.JPGUne majorité de députés UMP absente ce matin  lors du vote à l’Assemblée, le projet de loi contre le piratage sur internet a été rejeté  par les quelques députés présents dont la majorité était issue de l’opposition. Le texte préparé mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, ayant été approuvé, la trentaine de députés présents dans l’Hémicycle jeudi matin se sont prononcés contre le texte par un vote à mains levées. Il est à noter qu’il s’agirait de la  première fois qu’un texte émanant d’une commission mixte paritaire soit rejeté in fine. Pour la majorité il ne s’agit que d’un simple retard, le texte devrait à nouveau déposé à la fin des vacances parlementaires de Pâques qui commencent aujourd’hui.

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