Procès époux Balkany : jugés pour avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc ( Ils encourent 10 ans de prison)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.5.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 13.5.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Des peignoirs brodés aux initiales
de Patrick Balkany
Le procès de Patrick et Isabelle Balkany s’ouvre ce lundi 13 mai et va durer pendant six semaines pour des faits de fraude fiscale, de prise illégale d’intérêts et de corruption. Ils encourent une peine de 10 ans de prison.
Après plus de cinq ans d’enquête, Patrick et Isabelle Balkany ( qui a tenté de mettre fin à ses jours le 2 mai) vont être jugés , à partir de ce lundi, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Pendant six semaines, le maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) va répondre de faits de « corruption passive » et de « prise illégale d’intérêts ».
Comme son épouse il est également renvoyé pour « fraude fiscale ». Ensemble, ils sont accusés d’avoir dissimulé au fisc un patrimoine de 13.006.052 euros disséminé notamment dans une villa aux Antilles et un riad à Marrakech. Deux lieux qu’ils disaient louer pour les vacances.
Il aura fallu aux magistrats lancer 22 commissions rogatoires internationales pour établir une estimation. Panama, Liechtenstein, Singapour, Suisse… Le chemin tortueux emprunté par l’argent – via des « prête-noms » et des « structures offshore » – n’avait, selon l’accusation, été choisi que pour mieux en dissimuler sa provenance.
Seulement voilà, le diable se niche dans les déclarations du petit personnel… Il y a d’abord ce majordome qui raconte que le riad « Dar Gyucy » de Marrakech (Maroc) est bien « une maison de famille » des Balkany. Les enquêteurs y trouveront d’ailleurs des peignoirs brodés des initiales P. B. en le perquisitionnant.
Les billets de 500 euros changés
à la caisse de l’Intermarché
Au dossier figure notamment le témoignage d’une employée de maison qui explique que Patrick Balkany avait des liasses jusque dans les poches de son peignoir de bain. « Un jour, j’ai compté une liasse pour voir, a-t-elle reconnu. Cela faisait 8.000 euros… »
Il y a aussi le gardien de la villa Pamplemousse à Saint-Martin (Antilles françaises) chargé d’entretenir la demeure, les grosses cylindrées Nissan et même le camion-benne (pour les travaux de jardinage) qui dormaient dans le garage. « M. Balkany était propriétaire puisqu’il se comportait de la sorte en nous donnant des instructions. Je ne peux pas le cacher », dira-t-il aux enquêteurs.
Pourquoi 7 abonnements
à Canal + ?
Les magistrats se sont surtout interrogés au-delà du patrimoine, sur le train de vie des Balkany. Pourquoi le couple disposait-il de 7 abonnements à Canal + alors qu’ils n’avaient, selon leur déclaration, que deux logements (à Levallois ( un appartement) et une maison dans l’Eure à Giverny) ?
Alors qu’ils n’ont déclaré que 143.000 euros de revenus la même année, Comment ont-ils pu verser 195.733 euros de salaire à leurs employés de maison, en 2012 ? Pourquoi Isabelle Balkany se rendait-elle le vendredi à la caisse de l’Intermarché pour y changer des billets de 500 euros en petites coupures ?
La première adjointe interrogée sur ce point lors de l’instruction, s’est contentée de répondre que ces billets « proviennent de [leurs amis] » dont elle préfère taire le nom, ne pratiquant pas la délation.
Refusant la plupart du temps de répondre aux questions, Patrick Balkany a estimé qu’il s’agit d’une « intrusion dans -sa- vie privée » et qu’il n’a « aucun souvenir des dates ».
Voir aussi : TF1- audience Wauquiez ( 20h) + Ligue 1 OM- OL
Puis face aux nombreux indices révélés tout au long de l’enquête, les époux Balkany ont fini par indiquer que le « matelas » de cash provenait en fait d’héritages, reconnaissant donc partiellement les faits de « blanchiment de fraude fiscale ».
Les magistrats s’interrogent pour savoir si ces fonds ne provenaient pas de commissions occultes versées en marge de contrats publics passés…
Patrick Balkany n’est pas au-dessus des lois
mais il n’est pas en dessous non plus » ( Dupont Moretti)
Ce lundi, le procès des époux Balkany s’est ouvert en l’absence d’Isabelle Balkany, hospitalisée.
Les demandes des avocats des époux Balkany de renvoyer le procès ont été rejetées par le tribunal correctionnel de Paris.
L’avocat Eric Dupond-Moretti a plaidé sans succès Patrick Balkany «a envie d’être auprès de sa femme». «C’est pas un chien, Patrick Balkany. Il a trouvé sa femme, il la pensait morte. (…) C’est difficile, même pour Balkany» a ajouté l’avocat.
«C’est un couple, un couple en politique aussi. Elle sans lui, lui sans elle, cela n’a pas de sens» a poursuivi l’avocat qui n’envisage pas un procès sans Isabelle Balkany.
Le calendrier de l’audience, qui prévoit de juger la fraude fiscale avant le blanchiment a été contesté par la défense.
L’avocat d’Isabelle Balkany, 71 ans défendu par Me Pierre-Olivier a indiqué que sa cliente «a fait une tentative de suicide il y a quelques jours», «elle a craqué, comme on dit» a t-il ajouté.
«Elle ne viendra pas à l’audience aujourd’hui car elle en est incapable» mais accepterait le cas échéant «d’être jugée en son absence» a poursuivi son avocat Pierre-Olivier Sur en demandant d’emblée le report du procès.
Précisant que sa cliente première adjointe de Levallois « est pour le moment dans une clinique psychiatrique», «elle est incapable de marcher seule» et «d’un point de vue psychologique elle est très mal», a-t-il ajouté.
A l’audience, une lettre de la cliente de l’avocat a été lue dans laquelle Isabelle Balkany explique «le choc émotionnel provoqué par une médiatisation outrancière et dévoyée» de l’affaire.
Une demande de dépaysement de l’affaire a par ailleurs été demandée en raison du fait que l’un des responsables des associations parties civiles Anticor et Sherpa, sont par ailleurs magistrat au TGI de Paris – juge départiteur aux Prud’hommes.
Toutes ces demandes ont été contestées par le Parquet national financier (PNF).
12 jours après la tentative de suicide de l’épouse de Patrick Balkany son avocat Éric Dupont-Moretti,a regretté le refus d’un renvoi du procès : « Madame Balkany est dans un état psychologique très fragile, c’est incontestable. J’étais convaincu qu’il serait ordonné ce renvoi parce que mon client est ce qu’il est, c’est un homme qui ne laisse rien transparaître mais c’est compliqué ».
« J’ai pensé que c’était psychologiquement compliqué pour lui d’affronter un procès. Je pense qu’humainement, tout le monde peut le penser mais le tribunal n’a pas voulu de cela. Patrick Balkany n’est pas au-dessus des lois mais il n’est pas en dessous non plus » a regretté l’avocat pénaliste.
Hospitalisée depuis le 1er mai après une tentative de suicide Isabelle Balkany devrait être absente à l’ouverture du procès. ( voir article)
(Video) Procès époux Balkany : jugés pour avoir dissimulé
13 millions d’euros au fisc ( Ils encourent 10 ans de prison)
Voir aussi : Système Balkany : La Cour des comptes dénonce une connivence entre élus et entreprises communales
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