Le gouvernement compte créer d’une demi-redevance (de 64 euros) pour les résidences secondaires a près avoir écarté l’idée d’étendre la redevance aux ordinateurs.
Cette nouvelle piste de financements pour France Télévisions intervient alors que le groupe public enregistre une baisse de ses recettes publicitaires et réfléchit à un plan d’économie.
Le gouvernement serait prêt à soutenir un amendement déposé par Patrick Bloche, député PS de Paris, président de la commission des affaires culturelles et membre du conseil d’administration de France Télévisions.
Cette décision fait suite à un désaccord entre le ministère de la Culture et celui du Budget sur un retour après 20 heures de la publicité sur France Télévisions.
En contrepartie de la création d’une demi-redevance sur les résidences secondaires, la hausse de la redevance ne serait que de 2 euros et s’élèverait donc à 127 euros par foyer pour tous les Français (contre 4 euros comme cela avait été envisagé).
A l’ère des tablettes numériques et ordinateurs portables,
cette mesure semble inadaptée et facile à contourner.
Ainsi les résidences secondaires seraient taxées à hauteur de 64 euros (41 euros pour l’Outre mer).
Au total cela permettrait d’obtenir 114 millions d’euros supplémentaires pour les caisses de l’audiovisuel public.
Pour compenser notamment la baisse des recettes publicitaires de France Télévisions le total du produit de la redevance poyrrait passer en 2013 à 3,33 milliards en 2013 contre 3,22 milliards d’euros en 2012.
Cela permettrait d’éviter d’étendre la redevance aux ordinateurs.
En contrepartie, le gouvernement veut introduire une demi-redevance sur les résidences secondaires, soit 63,50 euros (41 euros dans les départements d’Outre-mer), et ainsi taxer les ménages censés être le plus à l’aise financièrement.
Le montant de la redevance s’élèverait donc pour un foyer fiscal qui posséderait la télévision dans deux résidences en métropole, à 190,50 euros en 2013 (127 euros pour la résidence principale, 63,50 pour la résidence secondaire).
Selon les estimations de l’initiateur de l’amendement, Patrick Bloche 164 millions d’euros pourraient être ainsi rapportés à l’audiovisuel public en 2013,.
Pour faire rentrer de l’argent, le gouvernement mise sur les 3 millions de résidences secondaires.
Mais à l’ère des tablettes numériques et ordinateurs portables, cette mesure semble inadaptée et facile à contourner selon de nombreux usagers.
Pour le président de M6 il s’agit d’ »un choix politique extrêmement curieux »
Nicolas de Tavernost président du directoire de M6 a dénoncé sur RTL « un choix politique extrêmement curieux, car on augmente pour tous les Français, qui n’ont pas le choix, le prix à payer pour regarder la télévision ».
Selon Nicolas de Tavernost, il existe d’autres sources potentielles de financement comme le taux de TVA réduit (7% au lieu de 19,6%) dont bénéficient les clients de la télévision payante, qui utilisent des box ou la télévision par satellite.
Nicolas de Tavernost a indiqué « On maintient, pour ceux qui la choisissent, la TVA réduite sur la télévision payante, alors que c’est une niche fiscale incroyable, avec à manque-à-gagner de centaines de millions d’euros ».
Le président du directoire de M6 a ajouté « Il aurait été plus équilibré d’augmenter la TVA sur la télévision payante, mais de ne pas augmenter, voire même de diminuer la redevance sur la télévision gratuite, surtout si cet argent sert à faire des programmes qui concurrencent de manière inéquitable les autres chaînes ».
Le député PS Patrick Bloche, à l’origine de l’amendement et membre du Conseil d’amnistration de France Télévisions « C’est une démarche de justice sociale ».
Voir aussi : Voir aussi (Vidéo) Ruquier – Le Flop Ten de la semaine ( France 2 )
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