Réforme des retraites : le deuxième projet de référendum rejeté par le Conseil constitutionnel
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 3.05.2023• Par journaliste. Article mis à jour le 3.05.2023• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
le deuxième projet de référendum
rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée mercredi 3 mai le Conseil constitutionnel a rejeté la seconde demande de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à empêcher le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Le 14 avril une première requête similaire avait été écartée.
Pour justifier leur rejet, les membres du Conseil constitutionnel arguent notamment du fait que le 14 avril : la proposition de loi qui aurait été soumise à un référendum « ne porte pas (…) sur une réforme » car, à la date à laquelle elle a été déposée, le 13 avril, l’âge légal de départ était encore de 62 ans.
Ce n’est que deux jours plus tard, le 15 avril La réforme des retraites a été promulguée.
Après la nouvelle décision du Conseil constitutionnel des actions de protestation ont été organisées mercredi. Quelques dizaines de personnes étaient rassemblées à proximité de la Rue de Montpensier, où siègent les neuf membres de l’institution. Des rassemblements ont également eu lieu à Rennes et à Nantes, deux villes à la pointe de la contestation.
Les syndicats expriment des regrets
sans être étonnés
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT a confié « C’est une réelle déception, même si on ne faisait pas d’illusion. Nous en prenons acte, il n’est évidemment pas question de remettre en cause le fonctionnement des institutions. »
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Laurent Berger s’interroge sur les règles en vigueur concernant le PIP « La question du recours à cet outil » est clairement posée estime t-il précisant « Il ne faut pas leurrer les gens. »
« La décision du Conseil constitutionnel n’est pas une surprise, car la demande de RIP n’avait pas été formulée de façon optimale, dit-elle. Maintenant, nous allons nous battre pour que la proposition de loi des députés LIOT soit approuvée. »
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Cyril Chabanier, le président de la CFTC souligne « Notre objectif principal, c’est le 8 juin » affirmant ne pas être déçu, car sa confédération s’attendait à ce que les juges de la Rue de Montpensier à Paris statuent ainsi.
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Et d’ajouter « Il faut changer les modalités pour pouvoir valider un RIP. Tout est fait, aujourd’hui, pour que la procédure n’aboutisse pas. »
Le 6 juin, la CFDT et les autres organisations de salariés vont inviter les élus du Palais-Bourbon à voter en faveur de ce texte, à travers une quatorzième journée de mobilisation, qu’elles espèrent « massive ».
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