A la surprise générale la commission des Finances du Sénat avait voté à l’unanimité lundi un amendement visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration en estimant que les engagements demandés à la profession en contre-partie de la baisse de la TVA n’avaient pas été respectés.

Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi l’amendement au projet de budget 2010, par 203 voix contre 126.

Le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou qui avait présenté l’amendement avait avait qualifié la baisse de la TVA de « cadeau fiscal exorbitant de 2,5 à 3 milliards d’euros » au moment où la France connaît « un déficit budgétaire de 146 milliards d’euros » et en  dénonçant les « engagements pas tenus » par les restaurateurs.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a demandé aux sénateurs »Ne tirez pas l’échelle maintenant, ce serait trop tôt »

« Je vous engage à attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l’échelle » a-t-elle déclaré. A cette date le comité de suivi sur cette baisse, avec deux sénateurs, doit se réunir pour suivre l’évolution de la situation.