La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la présidente de la région Poitou-Charentes dans l’affaire de salaires non payés à deux ex-attachées parlementaires de l’ancienne candidate socialiste à la présidentielle. Les faits concernent deux anciennes collaboratrices de Ségolène Royal licenciées en 1997 après la dissolution de l’Assemblée nationale. Les deux anciennes salariées avaient saisi le conseil des prud’hommes de Niort, en affirmant avoir poursuivi leur collaboration avec Ségolène Royal pendant plusieurs années. Le conseil des prud’hommes et la cour d’appel avaient condamné au paiement de salaires. La cour de cassation avait annulé la décision en 2007 estimant que la cour d’appel n’avait pas tenu compte de nouvelles pièces versées au dossier. L’affaire avait alors été rejugée en appel. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes qui a condamné au versement des salaires non payés est désormais définitif.