Pour la première fois, semble-t-il, les parents d’un enfant tué par la mère sur déni de grossesse ont obtenu à ce que l’identité par l’établissement d’un acte de naissance et d’un acte de décès de leur enfant soit effectué de même que l’organisation  d’une sépulture afin de permettre  le travail de deuil de la famille.

Madame DXXX a été condamnée le 17 mars 2009 par la COUR D’ASSISES DU TARN ET GARONNE à la peine de 6 ans d’emprisonnement.

En 2006, M. XXX découvre un bébé congelé dans le réfrigérateur de sa compagne… Cet enfant , c’est le sien.

Sa compagne l’a mis au monde  seule deux ans plus tôt  en juillet 2004…Après avoir caché sa grossesse elle a étouffé sa petite fille à la naissance et l’a placé dans un tiroir du congélateur.

Le père sous le choc prévient les services sociaux…

En mars 2009, la mère est condamnée par la cour d’ assise du Tarn et Garonne à 6 ans de prison ferme.

Pour protéger sa conjointe emprisonnée, M. XXX déjà père de trois enfants avec cette femme ne l’abandonne pas et s’organise pour la soutenir.

Le père souhaite une cérémonie de crémation pour cet enfant toujours à la morgue.

Le procureur a autorisé la remise du corps au père et une cérémonie en présence de la maman…

Le juge d’application des peines s’y  oppose.

Le père a réussi à obtenir un acte de naissance et de décès pour le bébé mort..

Par Jugement  du 23.03.2009 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE il a été décidé que l’enfant GXXX – fille de D. XXXC  et de XX dont le corps a été découvert le 31 octobre bénéficierait d’un acte de naissance  et d’un acte de décès.

Par décision du même jour, le Procureur de la République du TGI DE TOULOUSE  a autorisé la remise du corps de l’enfant au père, XXX.

Depuis cette date l’enfant n’a pas pu bénéficier d’une cérémonie de crémation telle que souhaitée par les parents.

Le corps de l’enfant est toujours à la morgue et la situation est judiciairement bloquée.

Le problème de l’inadaptation de la réinsertion des mères souffrant de déni de grossesse qui ne peuvent se reconstruire, faute de moyens appropriés est soulevé par cette affaire.

Pour le père, la réinsertion implique la reconnaissance d’une identité de cette enfant et la nécessité d’une cérémonie, indispensables au deuil de la famille.

Aussi son avocat, Me Emmanuel LUDOT a pu obtenir l’autorisation du Procureur de la République du TGI DE TOULOUSE  à ce que soit  remis le corps de l’enfant au père, XX ainsi que l’organisation d’une crémation en présence de la mère.

Cette décision judiciaire inédite semble-t –il, n’aurait pas n’entraîné l’accord  du  juge de l’application des peines  pour que la mère puisse assister à la crémation.

Tags: enfants, faits divers, Justice