Avec pour objectif de mieux encadrer le statut des stagiaires, les règles applicables aux stages ont été à nouveau modifiées. (septembre 2011).

• 6 mois de stage maximum, indemnisé dès le deuxième mois.

C’est désormais inscrit dans la loi. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Un stage n’est pas un travail.

La durée permettant d’accueillir un même stagiaire (que ce soit pour un ou plusieurs stages) ne peut pas être supérieure à 6 mois par stagiaire.

Une gratification devra être versée au stagiaire, à partir de 2 mois, consécutifs ou non, de stage au cours de la même année scolaire ou universitaire. Auparavant ces 2 mois devaient être consécutifs.

• Délai de carence entre deux stages sur un même poste.

Dans le cadre de conventions de stage différentes, l’entreprise ne peut accueillir successivement des stagiaires sur un même poste.
Il doit cependant être respecté un délai de carence égal au 1/3 de la durée du stage précédent. Si le stage a été interrompu à l’initiative du stagiaire, le délai de carence est supprimé.

A titre d’exemple, dans le cadre d’un stage de 3 mois, il est nécessaire de respecter un délai de carence d’un mois avant d’accueillir un autre stagiaire.

• Anciens stagiaires : Période d’essai.

Dans le cas où il serait décidé d’embaucher le stagiaire dans un emploi en correspondance avec les activités qui lui ont été confiées, dans les 3 mois suivant l’issue du stage, la durée du stage devra être intégralement déduite de la période d’essai.
Dans le cas où le stage a duré plus de 2 mois, sa durée est prise en compte pour les droits correspondants à l’ancienneté.

• L’entreprise établira un nouveau registre.

Auparavant dans le cadre de l’accueil d’un stagiaire, il devait être tenu par l’entreprise, une « liste » des conventions de stage conclues. Désormais, l’entreprise devra établir un registre des stages.