Steve Caniço : les 2 juges d’instruction demandent à être dessaisis du dossier: leur requête transmise à la Cour de cassation
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 2.8.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 2.8.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.
Steve Caniço : Pourquoi les 2 juges d’instruction:
demandent à être dessaisis ?
Les deux magistrats chargés d’enquêter sur la mort de Steve Caniço souhaitent que le dossier soit dépaysé. La Cour de cassation a été saisie d’une requête.
Il s’agit d’un Fait rare alors que leurs investigations ne faisaient que commencer.
De la part de juges d’instruction, il s’agit d’une décision peu fréquente témoignant du caractère particulièrement sensible des investigations autour de la mort de Steve Caniço, 24 ans, tombé dans la Loire le soir de la Fête de la musique, quai Wilson à Nantes, alors que la police menait une opération déclenchée vers 4h30 du matin.
Le procureur de la République de Nantes a demandé qu’une information judiciaire pour «homicide involontaire» soit être instruite par deux juges du tribunal de grande instance de Nantes.
Cependant les deux juges ont demandé à être dessaisis dès le réquisitoire introductif de l’enquête qui leur a été confiée, alors que leur travail ne faisait que débuter.
Habituellement de telles demandes de la part de juge d’instruction intervient lorsqu’un élément objectif du dossier vient interférer dans les investigations.
Dans la présente situation, les juges, semblent préférer que l’enquête ait lieu ailleurs qu’à Nantes, ville où se sont produits les faits, afin de garantir l’impartialité de la juridiction.
C’est pourquoi, les deux magistrats ont adressé leur demande au parquet de Nantes, qui l’a transmise au parquet général de Rennes qui à son tour a adressé une requête en dépaysement à la Cour de cassation, plus haute degré de juridiction en France.
Voir aussi : Béziers : un homme abattu pour une place de parking
Un délai d’un mois doit être observé afin que les parties puissent adresser leurs observations. Puis une audience se tiendra sera fixée avant que la chambre criminelle ne statue autour de la mi-septembre.
Mardi, au terme d’une enquête administrative de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui a été rendue publique, il a été conclu à une absence de lien direct entre la chute de Steve Caniço dans le fleuve et l’action des policiers provoquant la polémique de la part de nombreuses personnes qui sont indignées.
La justice doit à son tour déterminer au travers d’autres investigations quelles sont les responsabilité dans la mort de Steve Caniço.
Voir aussi : Mort de Steve : « Je pointe du doigt …..celui qui a donné l’ordre » ( un policier secrétaire général d’un syndicat )
+
(Vidéo) « une affaire d’État » la mort de Steve Maia Caniço
( pour l’avocate de la famille)
Béziers : un homme abattu pour une place de parking
+
Nouvelle permanence LaREM dégradée (le député Stanislas Guerini – Paris)
Christophe Castaner est-il fragilisé ? (affaire Steve Caniço)
+
Benalla : son téléphone « perdu » a été retrouvé avec des messages adressés à l’Elysée
+
François de Rugy se dit victime d’une « vengeance personnelle » …..de la part d’une informatrice
+
Macron sur les « gilets jaunes » : «Je ne pense pas du tout que ce soit derrière nous»
(Vidéo) La permanence du député LREM Romain Grau saccagée par des gilets jaunes
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, Eurovision , API, Studio Agence, Studio 2, Studio3 Studio4, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transfomation logistique, recrutement distribution 1
BB new, Rénovation, Studio, BB , BB2, Alexis, Meilleure indeminisation, Lexington , Nice, Nice meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo, Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident, stars , EML, Rénovation 2, gifi, Penal Paris, Choisir avocat penal, Lyme , Lyme groupe, femme avocat, santé femmes avocat you tube , Tribunal, l’agence web de référencement, Assurance, légal vidéo, Legal 3, avocats, clinique euro, EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 Légal Dernières Actualités, justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, beauté, Interview 4, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal,Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet ,
Programme TV Actu télé
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Instagram
© Copyright MEDIASCOPE
OK j’ai compris
Mentions légales
Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles
Charte de modération – Ailleurs sur le web
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|