Contrefaçon, droits des marques, secret des affaires, droit Internet, modèles, brevets, saisies-contrefaçons, conservation Lire la suite…
L’avocat Me Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies avancées, Lire la suite…
Vendredi 9 décembre 2016 en appel à Toulouse, le buraliste du Tarn qui avait tué un jeune cambrioleur a été condamné à 10 ans de prison, Lire la suite…
Jeudi 8 décembre Jérôme Cahuzac a été condamné pour « fraude fiscale »par le tribunal correctionnel de Paris à trois années de prison ferme Lire la suite…
Jeudi 17 novembre, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont rendu leur décision concernant Jean-Marie Le Pen, cofondateur du Front national qui reste exclu, mais pourra Lire la suite…
Après avoir chuté sur un trottoir, elle obtient 7675 euros de la ville de Paris. Lire la suite…
L’avocate Me Annie Gautheron avocat en droit de la communication, des médias et Internet connue à travers plusieurs affaires reprises dans les médias, Lire la suite…
Quelle est la différence entre déposer plainte au civil ou au pénal? Si le droit civil vise essentiellement à arbitrer des litiges entre particuliers, Lire la suite…
Ce vendredi 30 septembre 2016 à Paris pour la première fois en France, un utilisateur de la messagerie cryptée Telegram était jugé par le tribunal correctionnel.
La messagerie Telegram réputée indéchiffrable, reste un problème pour les enquêteurs qui disposent pourtant de moyens Lire la suite…
L’ancien trader Jérôme Kerviel a été condamné ce vendredi à verser un million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur Lire la suite…
Eric Merlen journaliste et coauteur du livre « Secrets d’avocats » ( Editions Fayard) a confié dans une interview au site Lire la suite…
Questions fréquentes posées aux professionnel de la Santé ou du Droit. Lire la suite…
Un islamiste radical notoirement connu, soupçonné en 2010 d’avoir voulu perpétrer un attentat au Bataclan s’est vu allouer par la France la somme de Lire la suite…
La libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent Lire la suite…
Critiqué par l’opposition à l’Assemblé nationale qui dénonçait la responsabilité du gouvernement dans le drame de Nice qui a fait 84 morts et de nombreux blessés, le Premier ministre a déclaré Lire la suite…
Des familles veulent porter plainte contre l’Etat après l’attentat de Nice et l’attaque du camion qui a foncé sur la foule le 14 juillet dernier Lire la suite…
L’avocat Frank Berton qui défend Salah Abdeslam, unique jihadiste des attentats du 13 novembre resté vivant, doit plaider ce jour devant le tribunal administratif contre le dispositif vidéosurveillance en continu Lire la suite…
Jean Veil, l’avocat de la Société Générale a réagi madi à la condamnation de son client la banque La Société Générale à payer 455.000 euros à Jérôme Kerviel, son ancien trader :
« Les magistrats du Conseil des Prud’hommes auraient mieux Lire la suite…