Pour avoir réduit le débit de la fourniture d’eau dans un logement, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation Lire la suite…
Le réalisateur Roman Polanski a décidé de retourner aux Etats-Unis pour mettre fin à l’affaire de viol d’une mineure qui le poursuit depuis 1977, Lire la suite…
Un père de famille a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir passé 7.241 appels téléphoniques à son ex-compagne Lire la suite…
L’animateur et agent immobilier et Stéphane Plaza sur la chaîne M6, a entamé une bataille judiciaire contre un promoteur immobilier parisien Lire la suite…
Dans la nuit de jeudi à vendredi peu avant 1 h du matin Des policiers sont appelés pour « personne blessée à l’arme blanche », Lire la suite…
Pour la première fois depuis sa libération Jacqueline Sauvage témoignait en direct et publiquement ce vendredi au journal de 20h de France 2 Lire la suite…
Vendredi 6 janvier 2017, Jacqueline Sauvage sera l’invitée du journal de 20H de France 2 avec à ses côtés ses deux avocates Lire la suite…
Il ne sera plus nécessaire de passer au tribunal pour divorcer à l’amiable à partir du 1er janvier. Lire la suite…
La porte-parole d’Osez le féminisme, a réagi au lendemain de la grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage, plaidant pour la « reconnaissance d’un danger de mort permanent » pour les femmes victimes de violence. Lire la suite…
Après la grâce totale à accordée à Jacqueline Sauvage par François Hollande ce mercredi 28 décembre, les réactions Lire la suite…
Mercredi, 28 décembre 2016, le chef de l’état a accordé une « remise gracieuse du reliquat » de la peine de Jaqueline Sauvage. Lire la suite…
Lundi 19 décembre 2016 Christine Lagarde a été déclarée coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, Lire la suite…
Contrefaçon, droits des marques, secret des affaires, droit Internet, modèles, brevets, saisies-contrefaçons, conservation Lire la suite…
L’avocat Me Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies avancées, Lire la suite…
Le nom des époux Balkany apparaît dans une enquête pour abus de faiblesse. Lire la suite…
C’est grâce à une petite caméra placée sous leur sapin de Noël par les parents qu’ils ont pu découvrir comment nourrice, Lire la suite…
Vendredi 9 décembre 2016 en appel à Toulouse, le buraliste du Tarn qui avait tué un jeune cambrioleur a été condamné à 10 ans de prison, Lire la suite…
Pour avoir escroqué le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI), un couple de Cannois qui avait obtenu 30.000 euros chacun, Lire la suite…