Suite au jugement rendu début octobre par le tribunal administratif qui a validé l’arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie pour un montant de 285 millions d’euros, le président du Modem, François Bayrou a déclaré lundi qu’il envisageait de faire appel.
Le président du Modem avait déposé un recours au côté du député (Nouveau Centre) Charles-Amédée de Courson qui a déclaré « Nous étudions en détail le jugement pour voir quels sont les arguments qu’on peut faire valoir en appel ».
François Bayrou a indiqué « La probabilité, c’est que nous ferons appel » estimant que le jugement du tribunal administratif rendu début octobre a ouvert « une porte tout à fait positive ».
Et d’ajouter « Charles de Courson et moi-même avons été déclarés recevables » reconnaissant aux deux députés un « intérêt à agir » dans cette affaire du fait de leur qualité de membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Le recours des députés concerne la condamnation du Crédit Lyonnais par un tribunal arbitral à verser à Bernard Tapie une réparation financière de 285 millions d’euros dans la vente d’Adidas.
François Bayrou justifie son recours qui selon lui ne vise pas l’homme d’affaires mais l’Etat :
« Ce n’est pas Tapie le problème, le problème c’est l’Etat qui a pris cette décision » a- t-il indiqué.
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