Le texte de la réforme de la taxe professionnelle qui a fait l’objet de nombreux amendements a été finalement adopté par le Sénat en séance publique, après le vote de la commission des finances mercredi.

La suppression de la taxe professionnelle et la création d’une contribution économique territoriale (CET) avaient été validées lors du premier examen.

Les modalités de cette nouvelle contribution ont été fixées par les sénateurs.

Son seuil d’assujettissement sera de 152 500 euros de chiffre d’affaires.

Un système de dégrèvements est prévu pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 152 500 et 500 000 euros annuel.

Avant son adoption définitive, le texte doit être soumis à l’examen de la commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat.