La détention de résidence mobile terrestre constitutive d’une résidence principale de son propriétaire donnera lieu au paiement d’une taxe annuelle prévoit la 4e loi de finances rectificative pour 2010.

La taxe concerne des véhicules terrestres habitables, tels que les camping-cars et les caravanes dont l’ameublement permet l’habitation.

L’administration précise que  » l’importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l’exigibilité de la taxe »

Par ailleurs, sont exonérés de cette taxe, les véhicules utilisés quelques semaines par an pour les vacances ou encore les bungalows utilisés à l’année dans un camping ainsi que les résidence mobiles de plus de 15 ans et les contribuables handicapés ou bénéficiaires des minima vieillesse.

Un droit de timbre de 150 euros ou 100 euros, si le véhicule a plus ou moins dix ans devra être acquitté chaque année au plus tard le 30 septembre.