La directive européenne en cours d’adoption est une menace directe à la « riposte graduée » prévue par la France contre les internautes qui téléchargent illégalement. Si de multiples interventions de syndicats de producteurs et d’artistes se mobilisent contre la nouvelle disposition votée fin septembre par le Parlement européeen, pour la France il est impératif de mettre tous les moyens en oeuvre afin de lutter efficacement contre le piratage sur Internet quitte à revenir sur le vote du parlement européen. L’amendement voté le 24 septembre dernier à l’initiative d’un député européen PS implique qu’ « aucune restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Le vote au Parlement est écrasant avec 573 voix pour et 74 contre. Autant dire qu’il s’agit d’un camouflet pour la France et les défenseurs de la riposte graduée. De nombreuses demandes de retrait de l’amendement ont été faites depuis par la France, mais  sans succès. Le chef de l’Etat a donc écrit à José Baroso président de la Commission européenne.

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