Dans un jugement consulté mercredi par l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris à condamné TF1 Droits audiovisuels à payer près de 32 millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser un film de Spike Lee.

Les faits reprochés concernent une avance de 11 millions de dollars payée par TF1 Droits audiovisuels pour la production du film On My Own puis la suspension un an plus tard de l’exploitation et la distribution du long-métrage.

TF1 International avait alors estimé que le film quasiment terminé, ne correspondait plus à ce qu’on lui avait été proposé initialement.

Dans un jugement rendu le 21 juin, le TGI de Paris a jugé que TF1 Droits audiovisuels avait « manqué à ses obligations contractuelles » et « ne pouvait valablement refuser la livraison du film ».

TF1 Droits audiovisuels a été condamnée à verser à On My Own, Spike Lee et BNP Paribas près de 32 millions d’euros.

Tags: Médias, TF1