L’avocat du cadre de 31 ans licencié pour avoir critiqué la loi Hadopi auprès de sa députée Françoise de Panafieu, aurait l’intention de « se placer sur le terrain de la discrimination en raison d’une opinion politique. (…) indique le site internet du journal Le Point : « En combinant les articles L 1132-1 du code du travail et L 225-1 et L 225-2 du code pénal ». Le site internet du magazine rappelle les sanctions prévues si ces faits venaient à être retenus par la justice « la loi prévoit que l’auteur d’une telle discrimination est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende… »
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