Depuis jeudi, l’exception que constituait la ville de Paris dont le maire, privé de pouvoir de proposer des extensions d’ouvertures dominicales comme l’ont d’autres maires de grandes villes, a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Jusqu’alors la loi prévoyait un statut  particulier à la ville de Paris dont le maire n’avait pas le pouvoir de proposer le classement de sa commune ou de zones. Le Conseil constitutionnel a censuré cette exception et redonné au maire de Paris ce pouvoir : « Aucune différence de situation ne justifie » que « ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l’ensemble des autres communes » le pouvoir de proposition de classement en zones touristiques donnant lieu à des autorisations d’ouvertures dominicales a décidé le Conseil constitutionnel.

Les autres dispositions du texte qui vise à légaliser des ouvertures dominicales déjà effectives mais illégales pratiquées dans plusieurs zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille ont été jugées constitutionnelles. Un pouvoir élargi de dérogations a également été donné aux zones et communes « d’intérêt touristique » et/ ou thermales.

Le maire de Paris s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel qui rappelle  que  jusqu’alors l’exception parisienne constituait un déni de démocratie : « La légitimité du conseil de Paris élu par les Parisiens doit être respectée au même titre que celle des autres villes françaises » indique un communiqué du maire de Paris Bertrand Delanoë.