Le gouvernement tranchera mi-novembre sur la TVA dans la restauration et décidera s’il maintient cet avantage hérité de l’ancienne majorité, défendu par la profession au nom de l’emploi ou s’il l’abandonne.

Bercy a annoncé vendredi que la concertation menée par la ministre Sylvia Pinel avait pris du retard. « Il reste des divergences sur les chiffres avec les restaurateurs », et « on a besoin d’approfondir les choses » indique le ministère

La ministre vet d’abord s’assurer de savoir si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur la baisse des prix, les créations d’emploi, les conditions d’emploi et les investissements, pris en 2009 et renouvelés l’an dernier en contrepartie de la TVA réduite.

Avant cette vérification « aucune décision ne sera prise à la va-vite » avait affirmé la ministre mi-octobre devant les restaurateurs, au congrès de la deuxième organisation patronale, le Synhorcat. « Nous agirons dans un souci de justice et d’égalité » avait-elle assuré.

Un restaurateur défend un relèvement à 19,6%

Les adversaires de la TVA réduite remettront la semaine prochaine un rapport par la voix du député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Aucune des mesures qu’il préconise n’a été dévoilée et celles-ci pourraient aboutir soit à une remontée du taux intermédiaire à 10%, 12% voire 15% ( contre 7% actuellement) soit à l’alignement sur le taux commun de 19,6%.

Une remontée du taux intermédiaire permettrait de ménager les restaurateurs qui constituent l’un des premiers employeurs de France mais cette solution pourrait s’avérer un casse-tête, car dans chaque pays européen, seuls trois taux de TVA sont autorisés.

Dans une lettre envoyée vendredi à l’Elysée par Xavier Denamur, propriétaire de plusieurs établissements à Paris, le restaurateur défend un relèvement à 19,6%.

Il considère que la TVA réduite profite avant tout aux grands groupes et à la « malbouffe ».

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