Matthieu Bonduelle, juge d’instruction à Bobigny et secrétaire national du syndicat de la magistrature, s’est exprimé dans un entretien au site internet 20minutes.fr sur le rapport remis mardi au président de la République par la commission Léger. L’une des propositions du rapport de la commission préconise que dans le cas où un prévenu reconnaît sa culpabilité en procédure d’assises, il ne discutera plus de sa peine avec le procureur, et les faits qui lui sont reprochés, ne seront plus discutés afin de limiter le temps du procès et désengorger les tribunaux. Actuellement dans les audiences: une première phase consiste à présenter les faits, une seconde phase vise à présenter la personnalité du prévenu.
Or, pour Matthieu Bonduelle, «il n’existe pas deux viols, ni deux meurtres identiques. En ne rappelant pas les faits, on va leur faire perdre leur substance». Cette mesure si elle était adoptée pourrait diminuer l’intérêt des audiences d’assises qui est un moment décisif pour les jurés.
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