Le 21 août prochain en conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat présentera son texte qui devrait abandonner notamment la limitation du chiffre d’affaires à 19.000 euros indique le quotidien Les Échos mardi 13 août.
Le mouvement des Poussins, créé précisément pour défendre le statut en avril dernier, et qui attend d’autres signaux positifs devrait se satisfaire ce cette annonce.
Plus de limitation de chiffre d’affaires
Les Poussins, mouvement de défense des autoentrepreneurs créé en avril dernier devrait y voir un premier pas.
Selon les données de l’Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (ACOSS), la France compte depuis la création du statut il y a cinq ans, près de 900.000 autoentrepreneurs un chiffre historiquement haut.
la ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel qui avait annoncé il y a quelques mois, une limitation, de durée et de chiffre d’affaires, du statut d’autoentrepreneur passé e 32.600 euros de chiffre d’affaires « limite » annuel à 19.000 euros pour les activités de services ( soit près de 11 % des autoentrepreneurs selon Les Échos) et à 47.500 euros pour les activités liées au commerce.
Suite à la fronde des Poussins, Matignon avait retoqué ces chiffres ben qu’ils aient été revus à la baisse.
Plus de limitation de chiffre d’affaires dans le texte qui sera présenté la semaine prochaine. Le chiffre d’affaires sera fixée ensuite par décret.
La limitation de durée à deux ans serait en revanche, conservée.
L’interdiction faite aux fonctionnaires de créer une autoentreprise est évoquée par Les Échos, cette disposition avait été prise à l’époque par l’ex secrétaire d’état Hervé Novelli.
Les demandes du mouvement de défense des auto-entrepreneurs, sont ans partiellement satisfaites par l’abandon du seuil des 19.000 euros qui faisait basculer les autoentrepreneurs vers un statut plus classique, cotisations sociales en hausse en sus.
Le autoentrepreneurs sont dans l’attente du projet définitif qui sera présenté la semaine prochaine.
Une commission sur l’entrepreneuriat doit débuter ses travaux fin septembre selon Les Echos.
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