Le Conseil d’Etat a rendu mardi 30 mars 2010 un avis défavorable quant une interdiction totale du port de la burqa dans les lieux publics en France,  comme le souhaite une partie de la majorité.

L’étude réalisée à la demande du gouvernement aboutit au constat de risques juridiques  selon le Conseil d’Etat.

En premier lieu, à l’égard de « la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui repose sur l’affirmation à titre principal des libertés des exigences autres tel que l’ordre public par exemple, ne venant que limiter l’usage de ces libertés.

En second lieu, la jurispreudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a été précisément analysée.

Nous avons répondu à la demande par des propositions précises qui permettent de contrecarrer et de résorber rapidement le phénomène contre lequel le gouvernement entend lutter » a déclaré Olivier Schrameck sur France Info.