Afin de lutter notamment contre les usurpations d’identité qui concernent plusieurs milliers de personnes par an, une loi propose la mise en place d’une carte d’identité biométrique qui sera adossée à un fichier centralisé.

La loi prévoit deux ans d’emprisonnement et 20.000 euros d’amende depuis 2011 pour l’utilisation frauduleuse de l’identité de quelqu’un afin d’ échapper à ses obligations ou organiser une escroquerie.

Selon un sondage CSA sur le thème de l’usurpation d’identité, le risque de se voir « emprunter son identité » est considéré comme « élevé » par deux Français sur trois même si 60% des personnes interrogées ne voient de danger immédiat.

Les usurpations d’identité ont des conséquences nombreuses pour les victimes dont certains ont raconté avoir appris qu’il seraient mariés notamment à des ressortissants d’Afrique dans leur état civil sans y avoir jamais mis les pieds.

Une association nationale « On a volé mon identité » s’est d’ailleurs créée.

Avec la montée en puissance d’Internet et de l’e-commerce qui nécessairement à recours à des millions de signatures électroniques quotidiennes avec autant de risques de fraudes, la carte d’identité biométrique deviendrait impérative estiment des parlementaires.

Pour les détracteurs de la carte d’identité biométrique, la carte d’identité biométrique c’est le « fichier des gens honnêtes ».

Mercredi 1er février, l’Assemblée a adopté la mise en place d’un fichier qui concerne l’ensemble de la population mais qui divise les deux chambres du Parlement.

Le texte doit être proposé au Sénat pour revenir ensuite à l’Assemblée pour être adopté définitivement.

La protection des données oppose l’Assemblée et le Sénat.

Deux parlementaires UMP les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel le 27 à l’origine du texte déposé en juillet 2010, souhaitent garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

L’objectif étant de lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire selon les deux parlementaires qui veulent principalement que soit mise en place une carte d’identité sécurisée, sur le modèle du passeport biométrique.

Celle-ci devrait permettre de lutter contre les usurpations d’identité dont le nombre s’élèverait à 210.000 par an en France.

Pour contrer ce phénomène, la carte d’identité devra intégrer deux puces électroniques. L’une concernant l’état civil du détenteur, son adresse, sa taille, sa couleur d’yeux, une photographie ainsi que des empreintes digitales.

L’autre puce facultative, devrait servir de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

La protection des données oppose l’Assemblée et le Sénat.

Les deux puces intégrées dans la carte d’identité sont de nature différente l’une ayant pour objectif une fonction administrative et l’autre permettrait de s’identifier sur Internet avec de possibles utilisations commerciales.

C’est ce double usage régalien et commercial sur un document administratif qui est notamment pointé du doigt.

En décembre, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi. Cependant un article qui concerne l’architecture du fichier qui doit centraliser les éléments d’état civil, est resté en débat.

Le Sénat ( majorité à gauche) et l’Assemblée nationale (majorité à droite) s’opposent sur le « lien » entre le fichier administratif où sont inscrits tous les Français et les données biométriques inscrites dans la carte d’identité.

Les risques de manipulation du fichier sont mis en avant par les détracteurs du projet de loi.

Médias Infos

A la Une, Actualités, Blog, Culture, Argent, Débats, économie, Edition abonnés, Éditos, High Tech, France, Médias, Monde, France, Politiques, Présidentielle 2012, Sciences, société, Sports, Terre, Vidéo, Vous, Voyages, Web, Services, Shopping, Rencontres, Le journal numérique, carte d’identité biométrique, Sénat,

Tags: fraudes, Politiques, Sénat, société