Budget 2023 : 4ème recours à l’article 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter l’ensemble du projet de loi

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 2.11.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 2.11.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

Elisabeth Borne : 4ème recours à l’article 49.3

pour faire adopter l’ensemble du projet de loi (Budget 2023 )

Elisabeth Borne a déclaré mercredi à l’Assemblée nationale « Nous devons réagir » estimant que « les conditions d’un dialogue constructif » n’étaient « plus réunies » pour l’examen du projet de loi.

Engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture, Elisabeth Borne a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 de la Constitution mercredi 2 novembre.

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La Première ministre a déclaré mercredi dans l’hémicycle « Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (…) Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), nous devons réagir » a ajouté lacheffe du gouvernement. MEDIASCOPE

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Jeudi dernier Elisabeth Borne avait déjà enclenché le 49.3 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Les députés LFI font cavalier seul à gauche et ont annoncé mercredi le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. Mathilde Panot
cheffe de file des députés insoumis a indiqué « Ce n’est pas une divergence de fond. Nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes » budgétaires en décembre, a t-elle ajouté.

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« Elisabeth Borne lance son quatrième 49.3. Face au coup de force permanent, faisons grandir notre force pour changer de régime et de politique. » a réagi mercredi sur son compte Twitter, la députée LFI Clémentine Autain.

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( Vidéo) Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3,

le quatrième en 2 semaines ( Assemblée nationale)

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