Invité dimanche 5 janvier 2014 du grand jury RTL-Le Figaro-LCI, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget a promis de ré-étudier les « 150 petites taxes » qui ne rapportent pas grand chose et qui touchent les entreprises.

Cette décision vise à simplifier ces dispositifs dans le cadre des Assises de la fiscalité, a déclaré le ministre du Budget.

Hausse TVA :  » je ne pense pas qu’il y aura un impact

sur la consommation, un impact sur les prix »

En ce qui concerne la hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014, le ministre a indiqué « je ne pense pas qu’il y aura un impact sur la consommation, un impact sur les prix ».

« Je ne crois pas qu’il y ait un risque aujourd’hui d’une augmentation significative de l’inflation résultant de l’augmentation de la TVA de nature à casser la dynamique de la demande », a-t-il déclaré.

Estimant que cela tient « au fait qu’une grande partie des produits de première nécessité qui correspondent à ceux dont les Français ont le plus besoin ont été maintenus au taux de TVA réduit ».

Le ministre du Budget a ajouté « La deuxième raison c’est que nous augmentons cette taxe dans un contexte où le CICE [crédit impôt-compétitivité emploi] vient diminuer massivement les charges des entreprises, et dans un contexte où l’inflation est basse et la demande encore faible. Les entreprises n’ont pas intérêt à augmenter les prix, ni les grandes surfaces, parce que ça obérera la demande », a-t-il précisé.

En ce qui concerne l’examen des « 150 petites taxes » qui ne rapportent pas grand chose et qui touchent les entreprises, le ministre Bernard Cazeneuve a déclaré :

« Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles », a déclaré le ministre.

« J’ai demandé à ce qu’on fasse l’inventaire de ces petites taxes et qu’on regarde si l’on peut simplifier », a précisé le ministre délégué au Budget.

Selon le ministre « ça ne sera pas pour les finances publiques une difficulté considérable. Et en même temps pour les entreprises, ça peut être un élément extraordinaire de simplification ».

Et de préciser « Je vais faire des propositions concrètes au Premier ministre et au président de la République » a t-il déclaré sans préciser queles taxes pourraient être concernées.

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les « petites taxes » / la hausse de la TVA n’aura pas d’impact

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