Darmanin veut conditionner d’accorder la carte de séjour à la maîtrise d’un niveau de français minimal
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.7.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 13.7.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Darmanin veut conditionner d’accorder
la carte de séjour à la maîtrise d’un niveau
de français minimum
Sous réserve de maîtriser un niveau minimal de français, la carte de séjour ne pourra être délivrée.
À la demande d’Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a proposé de doubler les crédits pour l’intégration et de conditionner la délivrance du titre de séjour à « la maîtrise de la langue française ».
« Nous conditionnerons notamment le titre de séjour pluriannuel pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national [à la maîtrise de] la langue française, soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation », a ainsi déclaré Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale.
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Actuellement pour obtenir un titre de séjour un étranger doit justifier d’avoir passé un an en France et doit justifier « de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d’un contrat d’intégration républicaine et n’a pas manifesté de rejet des valeurs de la République ».
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Si ces conditions sont remplies il se verra alors obtenir un titre de séjour d’une durée de quatre ans.
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Désormais la maîtrise d’un niveau minimum de la langue française sera nécessaire.
Gérald Darmanin a fait savoir par ailleurs qu’il souhaitait rendre possible l’expulsion de « tout étranger qui a commis des actes graves ».
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« J’ai en effet proposé, à la demande de la première ministre, l’expulsion (…) des personnes qui sont responsables soit de radicalisation, soit (qui ont été condamnés à des) peines (…) définitivement prononcées par la justice », a expliqué le ministre.
Mardi à l’Assemblée Nationale Marine le Pen s’est exprimée lors des questions portant sur l’expulsion des étrangers reconnus coupables d’un acte grave par la justice et s’est dite favorable à leur expulsion de la France. MEDIASCOPE
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