Un impôt mondial sur les sociétés « d’au moins 15% » (G7 )
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 5.6.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 5.3.6021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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G7 : un impôt mondial sur les sociétés
« d’au moins 15% »
Samedi 5 juin les ministres des finances du G7 sont tombés d’accord pour mettre en place un impôt minimal mondial sur les sociétés d’au moins 15%. La France a indiqué qu’elle allait « se battre pour que le taux de cet impôt soit le plus élevé possible ».MEDIASCOPE
« Dans une économie complexe, mondiale, numérique, nous ne pouvons pas continuer à compter sur un système fiscal qui a été largement conçu dans les années 20 » a déclaré le Britannique Rishi Sunak en ouvrant le sommet des ministres des Finances du G7 à Lancaster House, au centre de Londres.
L’Allemagne a salué « une bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales. » Cet accord vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.MEDIASCOPE
Cette annonce constitue une révolution. Le président américain Joe Biden a fortement pesé sur cette décision aux côtés des grandes puissances de l’Union européenne unies sur ce dossier.
Lors de ce G7 londonien, qui réunissait pour la première fois les ministres des Finances depuis le début de la pandémie, plusieurs d’entre eux ont estimé dans une tribune que « la chance de parvenir à un accord est à portée de main » afin que « les entreprises multinationales payent leur juste part ».
L’OCDE pilotera la réforme au niveau mondial : La réforme ne pourra être effective que si la plupart des pays l’appliquent.
un renversement idéologique ?
Depuis les années 1980, et sous l’impulsion du président américain Ronald Reagan, la concurrence fiscale entre États s’était imposée comme un moteur de l’économie- ou perçue comme telle. La délocalisation des entreprises les soustrayait ainsi à l’impôt des États. Avec l’émergence de l’économie numérique, les enjeux ont pris une nouvelle dimension : dématérialisées pour l’essentiel, ces sociétés prélèvent de la richesse aux économies nationales, sans en payer localement le tribut. C’est ainsi que la filiale irlandaise de Microsoft, enregistrée aux Bermudes, n’aurait payé l’an dernier aucun impôt sur les sociétés… malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars.
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C’est pourquoi un « impôt minimal mondial » sur les sociétés ne fonctionnerait que s’il est soutenu par un autre pilier de cette vaste réforme fiscale portée par l’OCDE : taxer les grandes multinationales, dont les géants du numérique, là où elles réalisent leurs profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées. MEDIASCOPE
Paradis fiscaux :bientôt la fin ?
Certes, l’avancée d’une telle réforme était impensable sous la présidence de Donald Trump. Mais ce n’est pas seulement parce qu’il n’est pas Donald Trump que Joe Biden a besoin de cette réforme : le budget particulièrement élevé qu’il vient de présenter pour 2022 (6000 milliards de dollars), ainsi que son plan de restauration des infrastructures, promettent des dépenses publiques sans précédent.MEDIASCOPE
L’Irlande a depuis les années 1980 relancé son économie grâce à son exception fiscale, et n’entend pas y renoncer
Les plans de relance successifs, débutés sous Trump à la suite des effets de la pandémie, pèsent aussi sur les caisses de l’État : il faut d’urgence trouver de nouvelles ressources. Sur le front intérieur, la très forte baisse de l’impôt sur les sociétés, décidée parson prédécesseur, limite également les recettes et bride la marge de manœuvre du nouveau président. Si Joe Biden parle désormais de « réinventer l’économie américaine », ce n’est probablement pas qu’un effet de manche.
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Cependant certains États qui depuis longtemps profitent des angles morts de la concurrence fiscale, notamment, la Hongrie, Chypre et surtout l’Irlande, ces pays ont par avance fait connaitre leur désapprobation du projet. L’Irlande a depuis les années 1980 relancé son économie grâce à son exception fiscale, et n’entend pas y renoncer, comme elle l’avait démontré au profit d’Apple en tournant le dos à Bruxelles.
En effet certains pays de l’Union européenne et notamment l’Irlande, entendent rappeler la règle selon laquelle c’est à l’unanimité que les questions fiscales doivent être tranchées.
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