Jean François Buet Président de la FNAIM a réagi au projet de loi ALUR adopté par le Sénat en première lecture ( Novembre 2013) « mes chers adhérents, vous êtes inquiets je le sais »
« Depuis plusieurs mois nous travaillons sur ce projet de loi ALUR que va nous imposer notre gouvernement » a déclaré Jean François Huet Président de la FNAIM.
( Fédération nationale de l’immobilier, Union de Syndicats Professionnels, régie par les dispositions du Code du Travail et composée de Syndicats )
Le 27 octobre 2013, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté par le Sénat en première lecture.
La ville de Lille expérimente depuis décembre,
l’encadrement des loyers principale mesure du dispositif Duflot
Les députés doivent désormais adopter en seconde lecture le texte lors d’un vote à l’Assemblée nationale.
La ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicitée que son projet de loi ait obtenu 176 voix pour ( soit l’ensemble des voix de la gauche) contre 166 contre ( voix de droite).
Pour la suite, la ministre du Logement paraît confiante et a déclaré «C’était un engagement important de campagne de François Hollande qui est sur le point d’être tenu»,
Le chef de file des Verts au Sénat, Jean-Vincent Placé est également satisfait par ce résultat «C’est un beau projet de loi qui fait que les écologistes sont fiers de soutenir le gouvernement» a t-il déclaré.
La communiste Eliane Assassi, également favorable à la loi a estimé que «Le texte a été amélioré avec un meilleur équilibre entre locataires et loueurs et nous y avons contribué».
Le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, d’une minorité de blocage, par un quart des communes représentant au moins 10 % de la population a imprimé la marque du Sénat, représentant des collectivités locales.
Pour la délivrance des permis de construire, les maires demeurent compétents.
Les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs ont vivement critiqué ce transfert.
Un risque de sclérose du marché locatif du fait de l’encadrement des prix des loyers, reste l’une des craintes de l’UMP.
Le parti de droite a estimé que « le gouvernement fait adopter son troisième projet de loi sur le logement en moins d’un an qui, comme les précédents, n’aura aucun effet positif sur la construction de logement», a-t-elle indiqué.
La ville de Lille expérimente depuis décembre, l’encadrement des loyers, l’une des principales mesures du projet de loi Duflot.
Par décret, le préfet fixe pour l’année un niveau de loyer médian de référence avec pour objectif d’interdire toute augmentation des nouveaux baux supérieure à 20 % au-dessus de ce niveau de référence.
La ville de Lille est reconnue comme étant en matière de logement une agglomération tendue.
Plusieurs économistes dont Étienne Wasmer du Conseil d’analyse économique (organisme consultatif dépendant du Premier ministre) estiment que l’encadrement des loyers sera difficile à mettre en place car il n’est pas simple d’évaluer sur le marché immobilier, le prix réel d’un logement.
Les critères d’évaluation du prix du logement jugés trop imprécis font craindre à la Confédération nationale du logement des risques inflationnistes à ce système d’encadrement des loyers.
L’information renforcée des locataires est vue par certains comme positive.
En ce qui concerne les achats immobiliers, outre la concurrence que peut constituer Internet et la mise en relation de particuliers avec d’autres particuliers) de nombreux acquéreurs potentiels n’hésitent plus à avoir recours lors de visites au services de personnes n’ayant aucun intérêt dans la transaction ( architectes etc…) afin, estiment-elles, à être conseillées de la façon la plus objective possible.
La loi ALUR prévoit notamment d’informer les nouveaux locataires des prix précédents pratiqués par les propriétaires.
Voir aussi : (Vidéo) « La prostitution peut être exercée de façon économique » (Najat Vallaud-Belkacem)
(Vidéo) Canal + : Colère de Lorant Deutch au Grand Journal
Hanouna : audience sur Europe 1 ? + Ruquier face à Bouvard ( RTL) + Les Grandes Gueiles ( RMC)
(Vidéo) Le Tireur filmé à BFMTV par vidéosurveillance
(Vidéo) Immobilier 2014 – Projet de loi ALUR
« inquiétude » des professionnels (FNAIM)
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