Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires devraient être concernées par l’augmentation de la surtaxe sur les sociétés qui devrait monter à 11% selon Le Figaro.
Une « surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés »
L’abandon de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre, en contrepartie d’une « surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés » avait été annoncée dimanche par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici sur LCI.
Tout en regrettant l’alourdissement temporaire de l’impôt sur les sociétés, le Medef s’est félicité de l’abandon de la taxe sur l’EBE.
La CGPME s’est pour sa part « étonnée » mais « réjouie » de l’abandon de la taxe sur l’EBE réclamant les mêmes mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.
Selon Le Figaro, cette surtaxe, « concernant les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, va plus que doubler, passant de 5% à 11% de l’Impôt sur les sociétés ».
Le Figaro ajoute que la mesure annoncée comme étant temporaire, devrait durer 2 ans, et devrait rapporter 2,5 milliards en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé.
Lundi le ministre a admis que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation a indiqué Pierre Moscovici en marge d’un déplacement sur le thème des Jeunes entreprises innovantes.
Selon le ministre de l’Economie « A l’issue de la négociation, c’est le dispositif qu’ils ont préféré », a t-il indiqué à propos du patronat qui s’était dit fortement opposé à la création de cette nouvelle taxe.
M. Moscovici a ajouté que ce dispositif a été décidé » à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l’Afep (association française des entreprises privées) » » et ne vient pas du gouvernement ».
Le ministre a jugé « indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclus dans une réflexion plus globale et structurelle, celle (qui sera menée au cours) des Assises de la fiscalité ».
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