Une demande d’aménagement de peine de Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale, sera examinée ce mardi par un juge de l’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry, après un peu plus de deux mois de prison déjà effectués.

En cas d’accord du juge, l’ancien trader de la Société Générale condamné à trois ans d’emprisonnement ferme, pour avoir fait perdre 4,91 milliards d’euros à la banque,
pourra effectuer le restant de sa peine en semi-liberté (ce qui signifie qu’il retournerait en prison que pour y dormir) ou sous bracelet électronique.

un dossier avec une promesse d’embauche

présenté par ses avocats

Comme tout condamné, à la moitié de sa peine soit en juillet 2015, il pourra solliciter, une libération conditionnelle.

Condamné définitivement, en mars 2014 à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans ferme, après déduction des remises de peine automatiques prévues par la loi, ainsi que la détention provisoire de 41 jours, en 2008 déjà effectuée, la durée de sa détention n’est plus que de deux ans et quatre mois.

Il pourrait alors sortir de prison en septembre 2016.

L’article 723-7 du code de procédure pénale prévoit que cette mesure « peut être exécutée un an avant » la mi-peine.

« Le juge de l’application des peines peut prévoir que la peine s’exécutera sous le régime du placement sous surveillance électronique défini par l’article 132-26-1 du code pénal soit en cas de condamnation à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n’excède pas deux ans, soit lorsqu’il reste à subir par le condamné une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n’excède pas deux ans».

Le code de procédure pénale précise « les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale ».

« Le juge de l’application des peines peut également subordonner la libération conditionnelle du condamné à l’exécution, à titre probatoire, d’une mesure de placement sous surveillance électronique, pour une durée n’excédant pas un an ( …) ».

Les avocats de Jérôme Kerviel vont présenter un dossier qui comprend une promesse d’embauche.

L’ancien trader avait d’abord été incarcéré à la maison d’arrêt de Nice le 18 mai 2014, puis transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne et aura donc effectué mardi, 114 jours en prison en incluant la détention provisoire.

La Cour de cassation a annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d’appel de Paris fin 2012, mais a confirmé la condamnation à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans ferme.

En conséquence, il sera rejugé devant la cour d’appel de Versailles pour la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d’euros.

Jérôme Kerviel a de son côté déposé plainte pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l’ancien opérateur de marché.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris.

L‘ancien trader reproche à son ex employeur, la banque Société Générale, d’avoir aggravé les pertes après son départ.

Et d’avoir ensuite imputé ces pertes à l’ancien trader en janvier 2008.

Les enregistrements réalisés à son insu durant les heures qui ont suivi la découverte de son exposition de 49 milliards d’euros auraient été manipulés selon l‘ancien trader et son avocat Me David Koubbi.

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(Vidéo) Kerviel demande un aménagement

de peine après deux mois de prison.

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