Sans attendre une nouvelle loi qui exigerait de longue négociations, Cécile Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation.

Le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation afin de lutter contre « l’emballement » des prix des loyers.

En raison, notamment, d’une hausse moyenne de 6 % « à la relocation », les loyers ont progressé de 2,4 % en région parisienne en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l’IRL (+ 1,7 %) selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.

Cécile Duflot, ministre du Logement déclare lundi dans Libération : « Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages » et précise : « François Hollande avait promis l’encadrement des loyers et c’est dans cet objectif que s’inscrit ce projet de décret ».

Publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée, le décret qui sera présenté fin juin, en Conseil d’Etat, ne gèlera pas les loyers mais les propriétaires ne pourront plus profiter d’un changement de locataire les augmenter les loyers et le nouveau locataire pourra bénéficier du même tarif que le sortant.

Le loyer sera ensuite révisé selon l’Indice de référence (IRL), publié par l’Insee et adossé à l’inflation.

La ministre précise que ce décret vise à « permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l’accès à la location redevienne possible ».

Cécile Duflot considère que le marché de la location s’est « embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers. A l’inverse d’autres pays européens où les loyers sont régulés, on est (…) dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations ».

La CNL, plus importante association de locataires de France , et la Confédération générale du logement (CGL) sont à l’origine d’une pétition en ligne signée par plus de 20.000 personnes qui réclame le blocage des loyers par décret.

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Tags: France, immobilier, logement, Paris