Après une décision inédite rendue mardi par la Cour de cassation et largement saluée par les associations, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel actuellement interdit en France.

L’avocat du couple lesbien a exprimé sa satisfaction sur lemediascope.fr

«  Je suis doublement satisfait. Satisfait d’abord parce-que mes clientes ont enfin l’espoir d’avoir une famille juridiquement construite »

« on est en train de rattraper un retard par rapport à d’autres pays européens »

« Je suis satisfait également parce que j’ai le sentiment qu’il y a une évolution du droit et des mœurs en France et qu’on est en train de rattraper un retard par rapport à d’autres pays européens

Depuis mars 2010 la constitution permet la saisine du Conseil Constitutionnel par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise par la Cour de cassation.

Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims (Marne) avait décidé la transmission à la Cour de cassation d’un dossier concernant un mariage homosexuel.

Actuellement le mariage homosexuel est interdit en France aux personnes de même sexe selon les articles 75 et 144 du Code civil.

Au regard des demandeurs, la loi actuelle est anticonstitutionnelle car selon les articles 75 et 144 du Code civil elle « limite la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe. »

La   Cour de Cassation qui a transmis le dossier au Conseil constitutionnel, a jugé la question « nouvelle » et « sérieuse ».