Dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet, le parquet national financier a annoncé que l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel.
Dans ce dossier, l ‘avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert, avaient également été mis en examen auparavant. La mise en examen de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a fait suite à une garde à vue qui a duré près d’une quinzaine d’heures.
Une mesure judiciaire inédite
pour un ancien président de la République.
L’enquête va ainsi se poursuivre et il pourra être décidé soit de poursuivre au tribunal les personnes mises en examen soit de leur permettre de bénéficier d’un non-lieu. Nicolas Sarkozy pourrait encourir, en cas de procès, des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, et 150 000 euros d’amende ainsi que des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civique, également prévues par le code pénal.
Un communiqué du parquet national financier a indiqué « A l’issue de leur garde à vue, Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog ont été présentés aux deux magistrats instructeurs chargés de l’information ouverte contre X le 26 février 2014 des chefs de trafic d’influence et de violation du secret de l’instruction.
Conformément aux réquisitions du parquet, ils ont été mis en examen. Nicolas Sarkozy, des chefs de recel de violation du secret professionnel, de corruption active, de trafic d’influence actif. »
La justice cherche à déterminer si dans l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de l‘avocat Thierry Herzog, a cherché à obtenir des informations protégées par le secret dans une décision que devait rendre la Cour de cassation.
En contrepartie de ces informations, une intervention aurait été promise au haut magistrat Gilbert Azibert pour un poste prestigieux à Monaco. Dans l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait déjà été mis en examen mais avait bénéficié d’un non-lieu.
C’est le placement sur écoute en septembre 2013 de plusieurs proches de l’ancien chef de l’Etat dont Claude Guéant, Brice Hortefeux, Michel Gaudin, ont alerté les enquêteurs, qui soupçonnent Nicolas Sarkozy et ses proches d’avoir, sans succès, cherché à se renseigner sur l’enquête.
Un téléphone eyt un abonnement téléphonique souscrit sous un nom d’emprunt (Paul Bismuth), dédié aux conversations avec son avocat, Thierry Herzog, a été découvert par les enquêteurs. Les enregistrements laisseraient clairement penser qu’en contrepartie de la promesse d’une intervention pour obtenir un poste à Monaco à un haut magistrat de la Cour de cassation, les deux hommes auraient cherché à obtenir des informations sur une décision judiciaire en cours. Gilbert Azibert n’a pas obtenu le poste qui aurait été promis.
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