Dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet, le parquet national financier a annoncé que l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel.
Dans ce dossier, l ‘avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert, avaient également été mis en examen auparavant. La mise en examen de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a fait suite à une garde à vue qui a duré près d’une quinzaine d’heures.
Une mesure judiciaire inédite
pour un ancien président de la République.
L’enquête va ainsi se poursuivre et il pourra être décidé soit de poursuivre au tribunal les personnes mises en examen soit de leur permettre de bénéficier d’un non-lieu. Nicolas Sarkozy pourrait encourir, en cas de procès, des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, et 150 000 euros d’amende ainsi que des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civique, également prévues par le code pénal.
Un communiqué du parquet national financier a indiqué « A l’issue de leur garde à vue, Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog ont été présentés aux deux magistrats instructeurs chargés de l’information ouverte contre X le 26 février 2014 des chefs de trafic d’influence et de violation du secret de l’instruction.
Conformément aux réquisitions du parquet, ils ont été mis en examen. Nicolas Sarkozy, des chefs de recel de violation du secret professionnel, de corruption active, de trafic d’influence actif. »
La justice cherche à déterminer si dans l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de l‘avocat Thierry Herzog, a cherché à obtenir des informations protégées par le secret dans une décision que devait rendre la Cour de cassation.
En contrepartie de ces informations, une intervention aurait été promise au haut magistrat Gilbert Azibert pour un poste prestigieux à Monaco. Dans l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait déjà été mis en examen mais avait bénéficié d’un non-lieu.
C’est le placement sur écoute en septembre 2013 de plusieurs proches de l’ancien chef de l’Etat dont Claude Guéant, Brice Hortefeux, Michel Gaudin, ont alerté les enquêteurs, qui soupçonnent Nicolas Sarkozy et ses proches d’avoir, sans succès, cherché à se renseigner sur l’enquête.
Un téléphone eyt un abonnement téléphonique souscrit sous un nom d’emprunt (Paul Bismuth), dédié aux conversations avec son avocat, Thierry Herzog, a été découvert par les enquêteurs. Les enregistrements laisseraient clairement penser qu’en contrepartie de la promesse d’une intervention pour obtenir un poste à Monaco à un haut magistrat de la Cour de cassation, les deux hommes auraient cherché à obtenir des informations sur une décision judiciaire en cours. Gilbert Azibert n’a pas obtenu le poste qui aurait été promis.
Voir aussi: ( Vidéo) Valls – Sarkozy mis en examen: « les faits sont graves »
TF1- Audience France – Nigéria + Algérie-Allemagne ( Mondial 2014) lundi
F. Hollande se rendra t-il au Brésil pour les quart de finale ?
+
(Vidéo) Patrimoine des ministres – qui sont les plus riches au gouvernement ?
Médias Infos : Actualités, Argent, A la Une, Éditos, Blog, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, interviews, santé, Commerce, Europe, OMC, Commerce, Politiques, Société, ABC, Monde, Économie, Médias, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, Assurance Vie 1, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, sémantique, préjudices, Assurance vie 2 , Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, euro, France, Banque, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Assurance Vie 3, Poker, Crédit Immobilier, Festival de Cannes, International, assurance vie 4 , stats économiques, indices économiques, santé
Chirurgie esthétique Infos : Augmentation mammaire,absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté, fautes, maquillage, Photos, stars , Le botox, jurisprudences, Tribunal, procédures, médecins, Dernières Actualités, Interventions, Web, Photos, Refus Témoignages, absence 3, refus 2, expertises 2, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 , meilleurs, Equipe, Internet, meilleurs, Tarifs, Blog, expertises, galery, Droit Internet,Topfilms
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaînes INFO : part d’audience vendredi 20 octobre + BFMTV 20h ( « 90 mn ») / « L’heure des Pros week-end » ( Cnews)/ LCI ( 20h)+ France Info
TF1 audience rugby Argentine/Nouvelle-Zélande ( 6- 44) ( 1ère demi-finale Coupe du monde) + TPMP (/ Quotidien + Delahousse / Coudray
Israël-Hamas : 2 otages américaines libérées par le Hamas sont arrivées en Israël
TF1 audience « Vise le coeur » ( Claire Keim) /France 2 édition spéciale « Israël/Gaza : l’onde de choc »( Caroline Roux /Julian Bugier)/ Kaamelott ( M6) + Quotidien /TPMP
(Vidéo) Hamas / Israël : menace terroriste en France : Macron évoque « un élément de division » « si on gère mal cette situation »
France 2 audience » Les Invisibles » / « Le meilleur pâtissier »( M6) / TF1 ( 3ème) + »La grande librairie » ( Frédéric Lenoir )+ Quotidien /TPMP
(Vidéo) Rugby : France – Afrique du Sud : l’arbitrage pas » au niveau » ( Antoine Dupont) : « Je ne suis pas sûr que l’arbitrage ait été au niveau »
TF1 audience « 50 minutes Inside » (Isabelle Ithurburu) / C l’Hebdo (Aurelie Casse) / « N’Oubliez pas les paroles » ( F2) / M6 le journal 19h45
Chargement ...