Patrick Balkany va t-il sortir de prison pour se présenter aux municipales ? ( La cour d’appel de Paris examine sa demande)
MEDIASCOPE – LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 21.10.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 21.10.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Patrick Balkany va t-il sortir de prison
pour se présenter aux municipales ?
( La cour d’appel examine sa demande)
Ce mardi, la cour d’appel de Paris a examiné la demande de mise en liberté de Patrick Balkany condamné à de la prison ferme à deux reprises depuis septembre.
Le maire de Levallois a fait appel des jugements et déposé une demande de mise en liberté. MEDIASCOPE
Si sa demande de mise en liberté aboutit, il pourra sortir de prison et pourra être réélu avant d’être rejugé sur le fond. MEDIASCOPE
C’est surtout au vu de l’importance des élections municipales de mars prochain sa demande de mise en liberté va être déterminante.
Patrick Balkany bien que condamné à deux reprises à dix ans d’inéligibilité tout comme sa femme, a pourtant confirmé qu’il serait bien candidat à sa réélection dans « sa » ville des Hauts-de-Seine. MEDIASCOPE
Actuellement en prison, il doit être rejugé dans les quatre mois soit avant les municipales
En faisant appel sa condamnation est suspendue m^ais reste à ce jour en détention provisoire. Compte tenu de ces circonstances son nouveau procès a été audiencé par la cour d’appel en vue d’organiser dans un délais de quatre mois suivant son incarcération soit au plus tard avant le 13 janvier.
Le procès en appel pourrait avoir lieu du 11 au 18 décembre, soit avant les élections municipales.
Il s’agirait de la simple application de l’article 62 de la loi du 23 mars 2019.
Dans le cas où Patrick Balkany serait à nouveau, condamné à de la prison ferme si le procès en appel se tenait en décembre et qu’il était condamné et à une peine d’inéligibilité, Patrick Balkany ne pourrait alors pas se présenter aux municipales en mars 2020…
En revanche, dans le cas où Patrick Balkany serait libéré, il pourrait être réélu avant d’être jugé par une cour d’appel. MEDIASCOPE
En effet, Patrick Balkany a parallèlement déposé une demande de mise en liberté qui doit être examinée par a cour d’appel de Paris ce mardi. En cas de remise en liberté prochainement, aucune urgence à organiser son procès en appel en décembre prochain ne serait nécessaire et pourrait alors être rejugé après les municipales en faisant campagne pour sa réélection.
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En conclusion : si Patrick Balkany reste en prison, il sera rejugé d’ici la fin de l’année et aura des difficultés à se présenter dans ces conditions à sa propre succession. Mais s’il sort de détention…tout redevient possible. L’audience de ce mardi est donc déterminante.
Patrick Balkany : va t-il sortir de prison
pour se présenter aux municipales ?
( La cour d’appel examine sa demande)
Voir aussi : Patrick Balkany : pourra t-il rester maire de Levallois ?
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