Pour n’avoir pas assez vendu, selon la Sécu, de médicaments génériques, l’Assurance maladie vient de déconventionner pour un mois une pharmacie située à Airvault près de Niort (Deux-Sèvres).
Il s’agirait d’une première selon la co-gérante de la pharmacie dont l’officine vient d’être déconventionnée par l’assurance-maladie qui a selon elle « voulu faire un exemple ».
La consommation des médicaments génériques est actuellement en baisse en France et le taux de substitution de médicaments originaux par des génériques a reculé de 79% en 2010 à 72% au mois d’avril.
La pharmacie sanctionnée a l’intention de faire appel
Selon la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) des Deux-Sèvres, la sanction est justifiée par le fait que les pharmaciens concernés » n’ont pas appliqué l’accord conventionnel du tiers-payant générique « .
Le responsable régulation-juridique de la CPAM locale explique dans le Courrier de l’Ouest, « le taux de distribution de médicaments génériques dans l’officine incriminée se situe de 30 à 50% alors que la majorité de la profession dans le département affiche des taux compris entre 75 et 80 % ».
La sanction de déconventionnement de la Sécu à l’égard de cette pharmacie pour ne pas avoir assez vendu de médicaments génériques, empêche l’officine d’appliquer à ses clients le tiers-payants pendant une durée d’un mois.
Le tiers-payants permet aux assurés de ne pas avancer les sommes liées aux frais de santé.
Pour contourner cette sanction, le seul moyen serait d’embaucher un pharmacien remplaçant conventionné.
Ces accusations sont « injustes et de mauvaise foi » estiment les responsables de la pharmacie.
L’une des responsables a expliqué sur France Info que de nombreux médecins prescrivent des médicaments non substituables et par ailleurs, ne pas être contre les génériques mais pour « délivrer des génériques de qualité ».
Elle précise avoir l’intention de faire appel de cette décision auprès du Tribunal des affaires sanitaires et sociales.
L’académie nationale de médecine a indiqué dans un rapport publié début 2012 que le générique n’était pas la copie conforme de l’original.
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