Après le rejet des requêtes en nullité, la décision de se pourvoir en cassation la plus haute juridiction française a été saisie par Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, mis en examen dans l’affaire Bettencourt.
Nicolas Sarkozy et Eric Woerth ont fait savoir ce lundi qu’ils allaient se pourvoir en cassation et contestent la décision de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux de rejeter la quasi-totalité des requêtes en nullité.
« Ce que Nicolas Sarkozy n’accepte pas c’est l’expertise médicale
selon laquelle Liliane Bettencourt est en état de vulnérabilité depuis 2006″
Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, ont attendu le dernier moment pour se pourvoir en cassation.
De même la plus haute juridiction française a été sasie par la majorité des douze mis en examen dans ce volet.
La question de savoir si ce pourvoi sera examiné immédiatement ou s’il sera étudié avec un éventuel pourvoi sur l’ensemble du dossier devra être tranchée par le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ces pourvois devant la décision de la Cour de cassation ne sont pas suspensifs et les juges d’instruction de Bordeaux, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, peuvent renvoyer les mis en examen devant un tribunal malgré cette nouvelle procédure.
Ce que Nicolas Sarkozy n’accepte pas c’est l’expertise médicale selon laquelle Liliane Bettencourt est en état de vulnérabilité depuis 2006. Nicolas Sarkozy est mis en examen pour abus de faiblesse à l’encontre de la milliardaire et est soupçonné de lu avoir soutiré de l’argent pour sa campagne de 2007.
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