Procès des Faux testaments : 9 personnes, dont un ancien notaire sont accusées – tribunal de Cusset (Allier)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 27.3.2023• Par journaliste. Article mis à jour le 27.3.2023• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
9 personnes, dont un ancien notaire
sont accusées – tribunal de Cusset (Allier)
« Rien dans les dossiers m’indiqua qu’il y avait une fraude quelconque »a déclaré l’un ds accusés.
Les prévenus, neuf personnes, dont un ancien notaire, accusées d’avoir rédigé de faux testaments ont comparu ce lundi jusqu’à vendredi devant le tribunal de Cusset (Allier), ils encourent jusqu’à dix ans de prison. Près de six millions d’euros auraient ainsi été détournés à leur profit.
Un système très au point aurait permis ces faux testaments.
Un ancien associé du notaire serait à la tête d’un système d’arnaques aux faux testaments pour lequel il comparait auprès de huit autres prévenus depuis ce lundi 27 mars .
Parmi les accusés, un avocat, un généalogiste, un directeur d’Ehpad, ou encore un ancien associé qui pendant des années a fait approuver des dossiers de succession. L’ancien notaire raconte « Il revient du jour au lendemain : ++bonjour à tous, j’aurais un dossier à faire, est-ce que tu veux t’en occuper ?++ » aurait-il lancé.
N’y voyant « rien de contraire aux bonnes mœurs ni à la légalité » il indique au procès avoir accepté car selon lui tous les documents semblaient en règle « C’étaient des professionnels. Il n’y avait rien dans les dossiers m’indiqua qu’il y avait une fraude quelconque » a précisé l’ancien notaire qui a perçu des honoraires pour chaque dossier mais n’a pas touché d’argent provenant des héritages captés et estimé avoir été manipulé.
Son avocat a affirmé « Quel moyen il a de vérifier qu’un testament serait un faux ou un vrai ? ». »Il n’y a aucun moyen. Vous n’avez aucun élément de comparaison, d’écriture, de signature ou autres parce que très simplement, vous ne connaissez pas le défunt et vous n’en avez pas l’obligation légale » a t-il précisé.
Egalement impliqué un directeur d’Ehpad aurait contribué au détournement d’héritages de plusieurs pensionnaires d »établissements à Fréjus (Var). MEDIASCOPE
L’une des résidentes déclare à son décès dans un testament qu’elle lègue sa fortune à plusieurs proches, mais quelques jours plus tard une mandataire judiciaire en charge de ses formalités administratives découvre un second testament qui répond à des indications et pourrait annuler le premier testament devant la justice.
Les proches de la défunte demandent une expertise graphologique constatant que le mystérieux héritier est inconnu de la famille. . Le résultat de l’expertise est sans appel : il s’agit d' »un faux grossier qui n’est pas écrit de la main de la défunte.
(Vidéo) Procès des Faux testaments : 9 personnes,
dont un ancien notaire sont accusées
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