L’amendement UMP voté en commission des Finances à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, s’il était définitivement adopté, ferait passer les amendes de première catégorie de 11 à 20 euros en 2011.
Pour le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), « Cette majoration entraînera un surcroît de recettes de 382 millions d’euros pour l’Etat, si le nombre d’amendes reste constant ».
Le projet de loi de finances 2011 sera examiné dès la semaine prochaine en séance publique a l’Assemblée puis au Sénat.
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