L’association 40 millions d’automobilistes a appelé les élus à ne pas augmenter le prix des contraventions après le vote jeudi 12 décembre 2013 à l’Assemblée nationale de la dépénalisation des PV de stationnement, qui donnera la possibilité aux maires de fixer le montant des amendes.
Le montant du PV pourrait notamment
grimper à 36 euros à Paris
Le montant du PV pourrait notamment grimper à 36 euros à Paris avec le nouveau système que dénonce l’association 40 millions d’automobilistes qui compte lancer un site internet et s’adresser dès demain à tous les maires de France par courrier électronique.
Dans le cas où cet amendement serait définitivement voté la semaine prochaine, pour mettre en place le nouveau système de PV de stationnement, il faudra ensuite compter deux ans.
La dépénalisation des PV , réclamée depuis plus de dix ans par les élus locaux, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et le montant des amendes.
Mais les automobilistes craignent une dérive des tarifs selon les villes avec la mise en place de ce nouveau système, s’il est devait être définitivement adopté.
La sanction actuelle de 17 euros le PV de stationnement ne reflète pas la disparité des modes de stationnement des villes estime le sénateur, Jean-Jacques Filleul (PS), à l’origine de la mesure :
«Le montant de l’amende pénale est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué. En cas de non paiement, la sanction est peu dissuasive à Paris mais elle est excessive dans nombre de petites communes».
Avec cette mesure, certains élus espèrent qu’elle permettra de mieux lutter contre la fraude au stationnement, dans les grandes villes notamment.
Seuls 35% des automobilistes paient actuellement leur horodateur et donc leur stationnement, selon le groupement des autorités responsables de transports.
Dans certains cas, la baisse du prix
des PV pourrait être pratiquée.
La sénatrice-maire UMP de Calais Natacha Bouchart estime que ses administrés y seront favorisés par cette mesure car le montant du forfait de l’amende ne pourra être supérieur au montant total d’une journée de stationnement. Le prix des contraventions baisserait alors de de 17 euros à 11 euros.
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pourraient fixer le montant des amendes
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