Retraites: le 49-3 dégainé par le gouvernement pour « mettre fin à ce non-débat »
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 29.2.2020• Article mis à jour par Journaliste – article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr
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Retraites: le 49-3 dégainé par le gouvernement
pour « mettre fin à ce non-débat »
Les débats sur la réforme des retraites sont interrompus. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf en cas de vote d’une motion de censure. MEDIASCOPE
Édouard Philippe a décidé d’actionner cet article de la constitution qui interrompt immédiatement les débats. Ce samedi 29 février, sous les huées, à l’Assemblée nationale, il a dû s’y reprendre à deux fois pour prononcer la phrase-clé et annoncer y avoir recours.
“Mettre fin à ce non débat”
Le Premier ministre justifie l’usage de cette arme parlementaire avec cette formule: “non pour mettre fin au débat, mais pour mettre fin à ce non débat”. Il souhaite que cet acte “permette à la suite du processus législatif de s’engager”.
Lors de son allocution, il a salué la majorité et rappelé que “dans bien des cas, il a été utilisé pour faire face à l’hostilité de sa majorité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Cette majorité s’est engagée à créer une réforme universelle, une des réformes des plus ambitieuses et complexe”. Enfin, le Premier ministre a promis que le texte serait “amélioré et enrichi” d’amendements et non pas identique à celui déposé au Parlement le 3 février.
Un peu plus tôt dans la journée, le président du groupe MoDem avait fait appel au gouvernement publiquement pour “abréger les débats et envoyer le texte au Sénat”. Une action visiblement coordonnée.
Samedi peu après 17 heures, le ministre en charge des Retraites, Laurent Pietraszewski a demandé une suspension de séance qui lui a été accordé. Le Premier ministre est arrivé à ce moment-là au Palais-Bourbon. MEDIASCOPE
Le Premier ministre a profité du conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu à l’Élysée ce matin sur la question du Coronavirus pour engager sa responsabilité sur ce texte.
Patrick Hetzel qui connaît bien la pratique a déclaré “Ils ont du faire la délibération secrète dans la foulée, sans la rendre publique, et la garder sous le coude pour l’utiliser”, rappelant que “Sarkozy ne l’utilisait jamais de peur que ça fuite”. MEDIASCOPE
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En cas de motion de censure adoptée, le Premier ministre devra démissionner, mais il y a très peu de chance, la majorité étant LREM.
Pour réunir 58 signatures et déposer une motion de censure, les oppositions disposent de 24 heures.
Cette semaine, 21 parlementaires de la majorité ont signé une tribune destinée à préparer les esprits au 49.3 et dénonçant un sabotage parlementaire.
Pour sa part, Jean Michel Blanquer a déclaré « Aujourd’hui, nous ne souhaitons pas utiliser le 49.3, si on peut l’éviter on le fera ». »Mais comment faire alors que les députés de la France insoumise tentent de « saboter le débat? » s’est interrogé le ministre de l’Education nationale.
Et de prévenir « Le gouvernement a une posture ouverte depuis le début, mais s’ils continuent à faire de l’obstruction, on répliquera avec le 49.3 qui est un moyen constitutionnel de faire avancer les choses » a-t-il rappelé.
Voir aussi : Pourquoi les transports deviennent gratuits au Luxembourg ?
(Vidéo) Blanquer dénonce un « sabotage parlementaire »
justifie le ecours au 49-3 –
(idéo) le piège du 49-3 –
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